Avenant n°3

à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France

du 8 novembre 2017

Entre :

Le Groupe ALSTOM, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), représenté par, agissant en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France

D’une part,

Les représentants désignés par les Organisations syndicales (FO, CFDT, CGT et CFE-CGC) représentatives au sein du périmètre constitué des filiales françaises, dûment mandatés par leur confédération pour conclure en leur nom le présent accord,

D’autre part,

IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT

Préambule

Par accord en date du 8 novembre 2017, les parties signataires ont mis en place une couverture santé collective et obligatoire, conforme aux dispositions du contrat dit « responsable ». Cette couverture est constituée d’un régime de base collectif à adhésion obligatoire et d’un régime facultatif appelé « régime plus ».

Une Commission paritaire de suivi du régime de groupe santé a été mise en place conformément aux dispositions de l’accord susvisé. Elle est chargée du pilotage du régime santé, a pour mission de veiller à l’équilibre du contrat ainsi qu’à la qualité du service rendu par le gestionnaire et de formuler des recommandations en vue de garantir la pérennité du régime.

Faisant aujourd’hui le constat d’un déséquilibre du régime santé des actifs, la Commission paritaire de suivi a étudié les mesures proposées par l’assureur Malakoff Humanis pour rétablir cet équilibre et a entériné le 14 octobre 2020 avec l’aide de son conseil, le Cabinet SPAC, le principe d’une augmentation des taux de cotisations du régime santé des actifs.

Conformément à l’article 5.3 de l’accord susvisé, les Parties se sont donc rencontrées afin de modifier le taux contractuel initialement prévu par l’accord du 8 novembre 2017 pour la complémentaire santé.

Ainsi, l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du groupe ALSTOM en France est inchangé, à une réserve près, relative à son article 5.2, modifié par l’article 1 ci-après :

Article 1 – Montant des cotisations

Les Parties conviennent d’appliquer, à compter du 1^er janvier 2021, la nouvelle tarification du régime des actifs, proposée par l’assureur Malakoff Humanis et entérinée par la Commission paritaire de suivi du 14 octobre 2020, jointe en annexe 1.

Le présent avenant entraîne l’adhésion des salariés des sociétés françaises du groupe listées en annexe 2.

Article 2 – Evolution des prestations.

L’article 5.3 de l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du groupe ALSTOM en France est inchangé, notamment son point 2.

Article 3 - Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2021.

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du groupe, le présent avenant sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords du ministère du Travail.

Un exemplaire original signé sera remis à chaque partie et déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.

En outre, un exemplaire sera affiché dans les différentes filiales aux emplacements réservés à cet effet.

Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 1^er décembre 2020

Pour le groupe ALSTOM,

VP HR France

Annexe 1

COTISATIONS MENSUELLES DES ACTIFS – BASE 2021

Annexe 2

LISTE DES FILIALES FRANCAISES COUVERTES PAR LE PRESENT ACCORD

- ALSTOM Transport SA

- Centre d’Essais Ferroviaires

- ALSTOM Transport Technologies

- ALSTOM Executive Management