Avenant n°3

à l’accord relatif à la couverture surcomplémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France

du 8 novembre 2017

Entre :

Le Groupe ALSTOM, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), représenté par Madame, agissant en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France

D’une part,

Les représentants désignés par les Organisations syndicales représentatives au sein du périmètre constitué des filiales françaises (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO), dûment mandatés par leur confédération pour conclure en leur nom le présent accord,

D’autre part,

IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT

Préambule

Par accord collectif en date du 8 novembre 2017, la direction et les partenaires sociaux ont mis en place une couverture santé surcomplémentaire groupe collective et obligatoire pour les salariés des entités bénéficiaires de l’accord.

Le champ d’application de l’accord susvisé, complété par deux (2) avenants, comprend aujourd’hui les sociétés françaises du Groupe listées en annexe 2 de l’avenant n°2 du 1^er décembre 2020, soit ALSTOM Transport SA, le Centre d’Essais Ferroviaires, ALSTOM Transport Technologies SA (ATT) et ALSTOM Executive Management.

Le projet de fusion des sociétés ALSTOM Transport Technologies SA (ATT) et ALSTOM Holdings SA, par Transmission Universelle du Patrimoine de la société ATT à ALSTOM Holdings SA, aura pour effet, à la date de la fusion, le transfert automatique des salariés d’ATT dans ALSTOM Holdings SA.

Afin de permettre aux salariés transférés au sein de la société ALSTOM Holdings SA, de continuer à bénéficier de l’ensemble des dispositions de l’accord du 8 novembre 2017 incluant ses deux (2) avenants, les Parties ont souhaité, par le présent avenant, ajouter la société ALSTOM Holdings SA à la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord.

Ainsi, l’accord relatif à la couverture santé surcomplémentaire des salariés du groupe ALSTOM en France, incluant ses deux (2) avenants, est inchangé, à une réserve près relative à son champ d’application (annexe 2 de l’avenant n°2 du 1^er décembre 2020), modifié par l’article 1 ci-après :

Article 1 – Liste des Sociétés bénéficiaires de l’accord

D’un commun accord, les Parties conviennent d’inclure la société ALSTOM Holdings SA à la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord.

Ainsi, l’annexe 2 de l’avenant n°2 du 1^er décembre 2020 susvisé, précisant la liste des sociétés bénéficiaires de l’accord est complétée comme suit :

• ALSTOM Transport SA

• Centre d’Essais Ferroviaires

• ALSTOM Transport Technologies SA

• ALSTOM Executive Management

• ALSTOM Holdings SA

Le présent avenant entraîne l’adhésion des salariés de la société ALSTOM Holdings SA à la couverture santé surcomplémentaire mise en place au sein du Groupe, par l’accord du 8 novembre 2017 incluant ses avenants.

Article 2 - Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe ALSTOM, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la direction sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail.

Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque partie ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.

En outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.

Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 14 octobre 2021

Pour le groupe ALSTOM,

VP HR France