Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place d'un système de garanties collectives frais de santé" chez DXC TECHNOLOGY FRANCE (Siège)

Avenant n°3 du 31 mars 2021 à l’Accord sur la mise en place d’un système de garanties collectives frais médicaux du 19 décembre 1997

ENTRE :

L’Entreprise DXC Technology France SAS, dont le dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, CS 40075, 31 Place des Corolles, 92098 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 315 268 664, représentée par Monsieur XXXXX.

ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « DXC »

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales :

• Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXX ;

• Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXX ;

• Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXX ;

• Le Syndicat FO, représenté par XXXX ;

d’autre part,

ensemble « les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant révise l’Accord d’entreprise à durée indéterminée instituant la mise en place d’un système de garanties collectives frais médicaux, pour remplacer toute mention de « AGRR » par « l’organisme Assureur ».

Le nouvel assureur s’étant engagé à maintenir les taux de cotisation en vigueur au 31 mars 2021 à l’identique, ainsi que les garanties associées pendant une durée de 2 ans soit jusqu’au 31 mars 2023.

La Direction engagera les démarches nécessaires en cas de non-respect de ces engagements pris par l’assureur et le gestionnaire.

Les dispositions de l’Avenant numéro 2 sont inchangées.

Fait en 7 exemplaires

A Courbevoie, le 31 03 2021

La Direction

XXXXX

Organisations syndicales

• Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXX ;

• Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXX ;

• Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXX ;

• Le Syndicat FO, représenté par XXXX ;