ACCORD SUR LES SALAIRES 2022

En application de la clause de revoyure

La Société <> et les organisations syndicales représentatives ont engagé le 22 février 2022 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2022.

Une clause de revoyure avait été actée si l’inflation était supérieure à 3,5% en cumul annuel à date. Les parties devaient alors se revoir au mois de septembre ou octobre 2022.

Compte tenu du contexte économique et de l’inflation à date, les parties ont convenu d’enclencher la clause de revoyure et se sont rencontrées le 5 octobre 2022.

Au terme de cette nouvelle rencontre, Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – AUGMENTATION COLLECTIVE

Une nouvelle augmentation des salaires, pour l’ensemble des salariés, de 1% sur le salaire de base brut au 1^er octobre 2022.

ARTICLE 2 – AUTRE MESURE SALARIALE, FRAIS DE SANTE (MUTUELLE) DE BRANCHE

Prise en charge à 100% par l’entreprise du régime mutuelle de branche (aussi appelé RPO) pour les salariés non-cadres au 1^er octobre 2022.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er octobre 2022.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 5 octobre 2022.

Pour <>,

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Directeur des Relations Humaines

Pour la CFDT,

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Pour la CGT,

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Pour FO,

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Pour la CFE-CGC

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