ACCORD SUR LES SALAIRES 2018

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– CERP Rouen SAS représentée par M. en sa qualité de
Directeur des relations humaines, d'une part ;

– les organisations syndicales, d'autre part.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié CERP Rouen SAS.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Au 1^er février 2018, l’augmentation des salaires sera de :

- 1,5% pour les salariés non-cadres ;

- 1% pour les salariés cadres.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 14 février 2018.

Pour CERP Rouen SAS,

Directeur des Relations Humaines

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Pour FO,

Pour la CFE-CGC