Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DU 22/11/2012" chez SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES et le syndicat SOLIDAIRES le 2018-02-01 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : A08518004286
Date de signature : 2018-02-01
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION PASSERELLES
Etablissement : 31031106300120 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-01
Avenant N°2
Accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives
Frais de santé adopté par référendum
Etabli le 22 novembre 2012 à la Roche sur Yon
Cet avenant annule et remplace le premier paragraphe de l’article 1 « Adhésion ». Cet avenant remet en place un nouvel article qui est le suivant :
« L’adhésion revêt un caractère obligatoire pour les nouveaux salariés à compter du 1er jour de leur embauche. Le contrat d’adhésion à la mutuelle est obligatoire pour les salariés de l’Association Passerelles, elle est facultative pour les ayants droits. Tous les nouveaux salariés signeront le jour de leur embauche le contrat d’adhésion ».
Pour Sud Santé-Sociaux, Le Directeur Général,
Le Délégué Syndical
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