Accord d'entreprise "Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOGEPS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOGEPS et les représentants des salariés le 2018-03-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, le système de primes, la pénibilité, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05018002037
Date de signature : 2018-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEPS
Etablissement : 38455788000018 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-21

  1. PROTOCOLE D’ACCORD

    du 21 mars 2018

    NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

  • la Société SOGEPS, représentée par ...

d’une part,

et

  • la CFE-CGC, représentée par ...

d’autre part,

* * *

Après échanges, il a été décidé d’appliquer :

  • Au 1er avril, pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :

    • Application de la grille de salaire adaptée à la nouvelle classification.

    • Revalorisation à minima de 1,3 % des salaires de base (dont 0,1 % au titre de 2017), pour les salariés non impactés ou impactés partiellement par la revalorisation de la grille des salaires.

    • Engagement de la direction de réaliser un rattrapage si l’inflation hors tabac venait à être supérieure à 1,2 % en 2018.

  • Attribution d’une prime « dite de vacances » de 470 € au titre de 2018 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2018.

  • Engagement de la Direction à ouvrir des négociations sur :

    • Le télétravail

    • La possibilité de cotiser à taux plein pour les temps partiels.

Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.

Fait à CONDE SUR VIRE,

le 21 mars 2018.

Pour la CFE-CGC, Pour la Direction,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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