Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD DU 12 AVRIL 2019 NAO" chez SOGEPS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGEPS et les représentants des salariés le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05019001009
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEPS
Etablissement : 38455788000018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12
PROTOCOLE D’ACCORD
du 12 avril 2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
la Société SOGEPS, représentée par ….., Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
la CFE-CGC, représentée par …….., Délégué Syndical CFE-CGC
d’autre part,
* * *
Après échanges, il a été décidé d’appliquer :
Pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :
Au 1er avril 2019, augmentation de 1,4 % des salaires de base, dont 0,2 % au titre de 2018
Au 1er septembre 2019, augmentation de 0,4 % des salaires de base
Attribution d’une prime « dite de vacances » de 530 € au titre de 2019 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2019.
Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.
Fait à ….. ,
le 12 avril 2019
Pour la CFE-CGC, Pour la Direction,
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