Accords d'entreprise chez SOGEPS
Les négociations entre la direction de SOGEPS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOGEPS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOGEPS
Siret : 38455788000018
Adresse : null
- Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
- ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-03-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-02)
- accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-03-12)
- avenant 1 à l'accord sur le compte épargne temps (2019-03-06)
- PROTOCOLE D ACCORD DU 12 AVRIL 2019 NAO (2019-04-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-04-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2023-03-17)
- AVENANT ACCORD NAO 2023 (2023-09-14)