Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD NAO 2023" chez SOGEPS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

AVENANT N° 1 du 14 SEPTEMBRE 2023

Entre la Société SAVENCIA NORMANDIE SERVICES :

au capital de 4 287 000 Euros

dont le Siège Social est à 50890 CONDE SUR VIRE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES

sous le n° B 384 557 880

Code NAF 7010 Z

Représentée par

D’une part

Et

Le syndicat CFDT représenté par

Le syndicat CFE-CGC représenté par

D’autre part

Dans le cadre de l’application de l’accord NAO du 17 mars 2023, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 14 septembre 2023.

Il a été convenu de l’application de l’augmentation exceptionnelle suivante :

ARTICLE 1 : nouvelle Augmentation DES SALAIRES DE BASE

Augmentation générale de la grille des salaires et des salaires de base de 1,8 % au 1^er septembre 2023 pour les collaborateurs positionnés sur les niveaux 3 à 6.

Cette deuxième augmentation générale a été définie à titre exceptionnel, pour prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble Hors Tabac – INSEE France), en comparaison à l’augmentation générale de 3% déjà appliquée au 1^er mars 2023.

Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de très forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux Techniciens et Cadres (hors Cadres Dirigeants) qui bénéficient habituellement de revalorisations individuelles.

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent avenant sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

CONDE SUR VIRE, en 3 exemplaires, le 14 septembre 2023