Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOGEPS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGEPS et les représentants des salariés le 2020-04-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05020001803
Date de signature : 2020-04-02
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEPS
Etablissement : 38455788000018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-02
PROTOCOLE D’ACCORD
du 2 AVRIL 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
la Société SOGEPS, représentée par M, Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
la CFE-CGC, représentée par M, Délégué Syndical CFE-CGC
d’autre part,
* * *
Après échanges, il a été décidé d’appliquer :
Pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :
Au 1er avril 2020, augmentation de 1,3 % des salaires de base
Attribution d’une prime « dite de vacances » de 590 € au titre de 2020 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2020.
Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.
Fait à CONDE SUR VIRE,
le 2 avril 2020.
Pour la CFE-CGC, Pour la Direction,
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