Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable" chez ST MICHEL GUINGAMP
Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL GUINGAMP et le syndicat CGT et CFDT le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T02221003041
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL GUINGAMP
Etablissement : 43193093200014
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-21
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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