Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021" chez RB - TRANSDEV BFC NORD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RB - TRANSDEV BFC NORD et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-03-04 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T08921001348
Date de signature : 2021-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV BFC NORD
Etablissement : 31535019900099 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Couverture santé complémentaire, couverture maladie Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16) Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• Droit à la déconnexion et outils numériques Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-04

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