Accord d'entreprise "NAO 2018" chez OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT (Siège)

Accord d’entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés,

Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,

représenté par

d’une part,

&

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise :

Préambule

La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat.

Trois réunions de négociations ont eu lieu les 15 février 2018, 15 mars 2018, 24 avril 2018 et ont abouti à la signature du présent accord.

L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction.

A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord.

Substance

La part de la participation employeur concernant la prévoyance et la mutuelle est portée, à partir du 1^er juin 2019, à 60 % au lieu de 50% pour les salariés de droit privé. Les accords d’entreprise relatifs à la prévoyance santé dit « mutuelle » et à la protection sociale complémentaire dit « prévoyance » du 24 juin 2013 seront modifiés en ce sens par avenant.

Pour les fonctionnaires, la participation employeur au contrat labellisé de prévoyance et/ou de mutuelle santé sera revalorisée de 5 €, à partir du 1^er juin 2019, pour un contrat individuel ou familial si l’agent a choisi de souscrire à ce type de contrat.

La grille d’évolution des rémunérations pour les salariés de droit privé est revalorisée pour une application au 1^er juin 2018, selon les montants ci-dessous.

Les parties s’entendent pour devancer la partie « augmentations générales » des NAO 2019 pour les salariés de droit privé. Ils entérinent une augmentation générale de 1% des salaires bruts à compter du 1^er janvier 2019. La grille d’évolution des rémunérations sera réévaluée en conséquence au 1/1/2019. Un avenant actera cette modification pour mettre à jour l’accord d’entreprise du 21 novembre 2014.

En ce qui concerne les augmentations générales de primes pour les salariés de droit public, la discussion sera reprise en 2019 après que les parties aient pris connaissance de l’évolution du point d’indice.

Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire.

Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.

Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 7 mai 2018.

Pour Rodez Agglo Habitat – OPH Pour l’Organisation syndicale représentative