Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019" chez OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT (Siège)

Accord d’entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Entre les soussignés,

Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,

représenté par

d’une part,

&

Le Délégué Syndical

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise :

Préambule

La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat.

Trois réunions de négociations ont eu lieu les 14 février 2019, 7 mars 2019 et 21 mars 2019 au siège de Rodez Agglo Habitat et ont abouti à la signature du présent accord.

L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction.

A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord.

Substance

Les parties se sont entendues pour négocier au premier semestre 2019 les augmentations générales pour une durée de deux ans, les prochaines négociations sont donc prévues au premier semestre 2021.

Pour les salariés de droit privé, il est prévu une augmentation mensuelle du salaire brut de 80 € à partir d’octobre 2020.

Les augmentations mensuelles de salaires s’appliquent aux salariés de droit privé présents en octobre 2020, et présents dans l’entreprise depuis au moins six mois. L’augmentation sera effective au 1er octobre 2020 et payable sur la paye du mois d’octobre 2020.

L’ensemble des salariés et agents visés se verront attribuer l’augmentation sur la base d’un temps complet.

Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire.

Un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par transfert électronique.

Les organisations syndicales ayant participé aux négociations recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 26 mars 2019.

Pour Rodez Agglo Habitat - OPH Pour l’Organisation syndicale représentative