Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2005 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE" chez KINGFISHER FRANCE LIMITED

AVENANT A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2005 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE

ENTRE

La société Kingfisher France Limited, société de droits étranger dont le siège social se situe 3 Sheldon Square W2 6PX Londres, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le n° 448 190 835, représentée par xxxxx, Fondé de Pouvoir de l’établissement stable français situé à Templemars 59175 Zone Industrielle.

D'UNE PART

ET

L’ensemble du personnel de la société, représenté par xxxxxxxxx,

mandatés à cet effet

D'AUTRE PART

La société Kingfisher France Limited poursuit son objectif d'amélioration constante et pérenne du dispositif de protection sociale complémentaire proposé aux collaborateurs.

Dans le cadre de la mise en conformité au contrat responsable, l'annexe 1 de l'accord cadre relatif aux frais de santé, fixant les garanties applicables au régime de base obligatoire, est modifiée comme suit à compter du 1^er janvier 2018

Article 1 - Modification des garanties

A compter du 1^er janvier 2018, les garanties assurées par la Mutuelle Générale sont modifiées.

Ces garanties sont assurées dans le cadre du régime de base obligatoire figurant en annexe au présent accord. Celles-ci se substituent à la précédente annexe du dernier avenant de l’accord cadre du 4 novembre 2005.

Toutes les dispositions de l’accord cadre du 4 novembre 2005 ainsi que ses avenants, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

Article 2 : Entrée en vigueur et dépôt de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

Fait à Templemars, le

Pour la société Kingfisher France Limited

xxxxx

Fondé de Pouvoir

Pour les salariés

xxxxxx xxxxx

Mandatés à cet effet

En annexe :

• Le procès-verbal de vote

• La liste d’émargement

TABLEAU DES GARANTIES ASSUREES PAR LA MUTUELLE GENERALE DANS LE CADRE DU REGIME DE BASE OBLIGATOIRE