Accord d'entreprise "Avenant 1 frais de santé du 24 novembre 2020 de l'UES des Sociétés de siège" chez GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE

AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION, GEODIS NETWORKS ET GEODIS WILSON NETWORK

DU 24 NOVEMBRE 2020

Entre les soussignés :

La société Geodis Interservices, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 316 467 représenté par XX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

La société Geodis Logistics Services, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 148 754, représentée parXX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

La société Geodis Supply Chain Optimization, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 508 636 602, représentée par XX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

Et la société Geodis Networks, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 771 042, représentée par XX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

Et la société Geodis Wilson Network, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 147 897, représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

Ci-après dénommées : « l’UES des Sociétés de Siège »

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale suivante :

• Pour le Syndicat C.F.D.T. : Monsieur XX, dûment mandaté,

Ayant reçu un mandat exprès de sa fédération ou confédération en vue de négocier ou de conclure dans le périmètre des sociétés adhérentes au régime de frais de santé dont la liste figure en annexe 1.

D’autre part,

Ci-après, pris dans leur ensemble, dénommées « les Parties »

PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la commission frais de santé afin de réaliser le bilan annuel du régime frais de santé des sociétés de l’UES.

Au regard des résultats financiers de ce régime, notamment aux ratio prestations / cotisations et au déficit du régime, les parties ont décidé d’une hausse tarifaire des cotisations, à effet du 1^er janvier 2021, de 4,3% ceci afin de continuer à résorber, comme convenu dans l’accord initial Frais de santé signé par les parties le 29 octobre 2019, sur les exercices 2021 à 2023 le déficit récurrent du régime. Cette augmentation intègre la « taxe COVID » de 1,3% imposée par le gouvernement aux assureurs pour 2021.

Il est par ailleurs mis en place une nouvelle grille optique Itelis pour les assurés du niveau « Base + Option 2 » qui est repris à titre purement informatif en annexe 2 du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord du 29 octobre 2019 demeurent inchangées.

ARTICLE 1 : COTISATIONS

Les cotisations destinées au financement du régime sont exprimées en % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Pour information, le PMSS est fixé chaque année par voie réglementaire (à titre informatif en 2021 il sera de 3.428€, inchangé par rapport à 2020).

Montant des cotisations au 1^er janvier 2021

ARTICLE 2 : INFORMATION INDIVIDUELLE

Une communication, établie avec l’organisme assureur, sera envoyée par la Directions des sociétés relevant de l’UES pour informer les cotisants des évolutions du régime pour l’exercice 2021 (garanties et cotisations).

Les adhérents au régime d’accueil seront, pour leur part, directement informés par l’organisme assureur.

ARTICLE 3 : DUREE, ADHESION, REVISION, DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er janvier 2021.

Il pourra être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial du 29 octobre 2019, sous réserve des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de cet accord initial.

ARTICLE 4 : DEPÔT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé, aux fins de publication, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-Seine, par voie électronique, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, par voie postale.

Le dépôt fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du code du travail.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis à chacune des organisations syndicales signataires.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et communiqué par tout moyen aux salariés.

Fait à Levallois-Perret, le 26 novembre 2020

Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour la Direction

XX XX

Annexe 1 : Liste des sociétés

Annexe 2 : Résumé des garanties communiqué à titre purement informatif

ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES

ANNEXE 2 :

TABLEAU DES GARANTIES AU 01.01.2021

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