Accord d'entreprise "AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE SANTE" chez MOVE PUBLISHING (Siège)

AVENANT

ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE SANTE

Entre les soussignés :

• SAS Move Publishing, immatriculée sous le numéro 582011094 au RCS de Nanterre dont le siège social est situé 172 Bureaux de la Colline – 92213 Saint-Cloud ;

• SASU MyCamping, immatriculée sous le numéro 817 660 764 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé 172 Bureaux de la Colline – 92213 Saint-Cloud.

Ci-après dénommées « les Sociétés » ;

D’UNE PART,

• Le syndicat CGT.

Ci-après dénommée, « l’Organisation syndicale » ;

D’AUTRE PART,

Ensemble, collectivement dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

Préambule

En date du 6 octobre 2017, un avenant signé entre Move Publishing SAS, NewCom SAS et Move Publishing Events SARL, et le syndicat CGT, a entériné l’extension de l’UES Move Publishing, composée des sociétés Move Publishing SAS, NewCom SAS et Move Publishing Events SARL, à la société My Camping SAS.

Cet avenant fait l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne en date du 18 octobre 2017.

La société My Camping SAS est donc devenue partie prenante de l’Unité Economique et Sociale.

Dans le cadre du projet de cession du fonds de commerce des activités Tourisme de Move Publishing SAS à My Camping SAS emportant transfert de contrats de travail entre les deux sociétés et à des fins de simplification et d’harmonisation des pratiques sociales, les parties conviennent d’étendre le champ d’application l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de Move Publishing, notamment l’accord collectif relatif aux frais de santé.

Article 1. Objet

Le présent avenant a pour objectif de faire bénéficier les salariés de My Camping SAS de l’ensemble des garanties frais de santé souscrites auprès d’Harmonie Mutuelle depuis le 1^er janvier 2017 telles que prévu par l’accord signé le 8 décembre 2016 entre la société Move Publishing SAS et le syndicat CGT (copie en annexe).

Article 2. Durée de l’Accord

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au jour de sa signature et sera applicable dès le transfert des contrats de travail des salariés de Move Publishing SAS vers My Camping SAS.

Article 3. Formalités de dépôt

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux, un pour chaque partie, un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil de Prud’Hommes.

L’accord devra être déposé en deux exemplaires donc un support papier et une version sur support électronique au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Boulogne Billancourt (article D2231-1 du Code du travail.

Cet accord fera également l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à SAINT CLOUD, le

Pour Move Publishing SAS Pour My Camping SAS

Pour la CGT