Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL - 07-2017 - 06-2018 - UES DISTRIBUTION VERTE" chez VERTDIS (Siège)

Accord Salarial

Juillet 2017 – Juin 2018
UES DISTRIBUTION VERTE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

Les Sociétés de l’UES Distribution Verte

• La Société VERTDIS , au capital de 5 836 128 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 341 633 725

Et

• La Société PLEIN CHAMP, au capital de 1 132 384 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 412 572 497

Et

• La Société JARDINS DE ROUVROY, au capital de 718 784 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 380 772 160

Et

• La Société CHLORODIS, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 811 918 895.

Et

• La Société PRISE DIRECT’, au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 ST LAURENT BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 811 918 929

Et

D’autre part,

• Les Organisations Syndicales,

• C.F.D.T

• C.G.T

• C.F.T.C.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) et aux réunions du 12 septembre et du 2 octobre 2017.

Au vue du résultat de l’exercice précédent et après analyse du contexte de l’exercice et notamment du taux d’inflation – hors tabac - au cours des 12 derniers mois (+0.7%), la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu des dispositions suivantes qui s’appliqueront aux salariés des sociétés constituant l’U.E.S. « Distribution Verte » :

① Augmentation Générale fixée de 0,6% du salaire de base

Elle prendra effet à compter du :

1^er Septembre 2017 (traitée sur paie d’octobre 2017 avec effet rétroactif).

② Augmentations individuelles :

La Direction confirme sa volonté d’orienter le pilotage de sa masse salariale vers une politique d’augmentations individuelles permettant notamment de récompenser d’avantage l’implication et la performance individuelle de ses collaborateurs.

Les partenaires sociaux partagent cette orientation.

Le montant de l’enveloppe globale d’augmentations individuelles sera de 0,4% de la masse salariale brute de l’exercice 2016/2017 (l’indicateur de suivi sera la répartition par catégories sociaux professionnelles).

Les augmentations individuelles seront principalement distribuées suite aux entretiens annuels.

Ce qui impacte l’enveloppe d’augmentations individuelles est :

• Toutes les augmentations individuelles du salaire de base des salariés ;

• L’évolution de poste en interne (même société).

③ Augmentation de la participation Employeur sur la cotisation mutuelle

A compter du 1^er octobre 2017, l’employeur portera son financement à hauteur de 25,50 euros au lieu de 24,50 euros réduisant ainsi le reste à charge mensuel du salarié.

Formalités de dépôt

Dès sa signature, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE du département du Pas de Calais, dont une version sur support papier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.

Fait à St Laurent Blangy,

Le 12 octobre 2017.

(en 8 exemplaires originaux)

Pour la C.F.D.T Pour la C.G.T

Pour la C.F.T.C. Pour la Société PLEIN CHAMP

Pour les Sociétés VERTDIS,

JARDINS DE ROUVROY,

CHLORODIS et PRISE DIRECT’