Accord d'entreprise "Accord N.A.O Juillet 2020 - Juin 2020 UES DISTRIBUTION VERTE" chez VERTDIS (Siège)

Accord N.A.O.

Juillet 2020 – Juin 2021

UES DISTRIBUTION VERTE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

Les Sociétés de l’UES Distribution Verte

• La Société VERTDIS , au capital de 5 836 128 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 341 633 725 représentée par XXXXXX, Directeur Général Advitam Distribution.

• La Société PLEIN CHAMP, au capital de 1 132 384 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 412 572 497 représentée par XXXXXX, Directeur Général Advitam Distribution.

• La Société JARDINS DE ROUVROY, au capital de 718 784 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 380 772 160 représentée par XXXXXX, Directeur Général Advitam Distribution.

• La Société CHLORODIS, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 811 918 895 représentée par XXXXXX, Directeur Général Advitam Distribution.

• La Société PRISE DIRECT’, au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 811 918 929 représentée par XXXXXX, Directeur Général Advitam Distribution.

• La Société ATOUTIME, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 1 rue Marcel Leblanc – 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY, inscrite au RCS d’ARRAS sous le numéro 844 095 158 représentée par XXXXXX, Directeur Général Advitam Distribution.

Et

D’autre part,

• Les Organisations Syndicales,

• C.F.D.T représentée par XXXXXX, déléguée syndicale,

• C.F.T.C. représentée par XXXXXX, délégué syndical.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) et aux réunions des 18 et 25 juin et du 7 juillet 2020.

La période couverte par l’accord N.A.O. 2019-2020 s’entend comme celle de l’exercice fiscal du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Au vu du résultat de l’exercice précédent et après analyse du contexte de l’exercice et notamment du taux d’inflation - hors tabac - au cours des 12 derniers mois, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’une enveloppe globale NAO 2020-2021 fixée à 428 796 euros bruts dont une augmentation de 1,1% de la masse salariale brute (salaire de base à fin juin 2020), - qui s’appliquera aux salariés des sociétés constituant l’U.E.S. « Distribution Verte » selon les dispositions suivantes :

Article 1 - Augmentation générale fixée à 0.8 % du salaire de base

Elle prendra effet à compter du :

1^er juillet 2020 (traitée sur paie de juillet 2020).

Article 2 - Augmentations individuelles

La Direction confirme sa volonté d’orienter le pilotage de sa masse salariale vers une politique d’augmentations individuelles permettant notamment de récompenser d’avantage l’implication et la performance individuelle de ses collaborateurs.

Les partenaires sociaux partagent cette orientation.

Le montant de l’enveloppe globale d’augmentations individuelles pour l’UES sera de 0,3 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles seront distribuées à la suite des entretiens annuels. Et prendront effet au 1^er janvier 2021.

Ce qui impacte l’enveloppe d’augmentations individuelles est :

• Toutes les augmentations individuelles du salaire de base des salariés ;

• L’évolution de poste en interne (même société).

Article 3 - Tickets Restaurants

A compter du mois de septembre 2020, le droit est augmenté de deux unités sans que le droit mensuel puisse dépasser 15 tickets par personne.

Sa valeur faciale restera inchangée.

Egalité professionnelle

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé en juillet 2019 au sein de l’UES Distribution Verte prévoyant notamment des dispositions relatives à la rémunération effective (ce dernier va être renégocié à la rentrée 2020).

Les parties rappellent que la négociation annuelle sur les salaires et le présent accord qui en découle tiennent compte des dispositions prévues au sein de celui-ci.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du délégué syndical, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES.

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas de Calais, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à SAINT-LAURENT-BLANGY,

Le 7 juillet 2020

(en 6 exemplaires originaux)

Pour la C.F.D.T Pour la C.F.T.C.

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Pour les Sociétés VERTDIS, PLEIN CHAMP, JARDINS DE ROUVROY

CHLORODIS, PRISE DIRECT’ et ATOUTIME

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