ACCORD D’ENTREPRISE

Du 4 janvier 2021

Entre l’association « Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Etudiants et stagiaires CLJT » 140 rue du Chevaleret – 75013 Paris, représentée par son Directeur Général,

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les établissements gérés par XXXX à compter du 01^er janvier 2021.

Article 2 — Portée de l'accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail.

Il prévaut, dans les conditions légales, sur les accords de niveaux différents.

Article 3 – Objet de l’accord

Revalorisation offre frais de santé sur complémentaire obligatoire

Notre organisme de mutuelle, Malakoff Humanis, appliquera une augmentation de 7% sur l’offre frais de santé sur complémentaire, dès le 01^er janvier 2021.

La revalorisation de la cotisation de 1.76€ par mois par salarié sera entièrement prise en charge par l’employeur.

La cotisation de l’offre frais de santé sur complémentaire sera de 26.97€ à compter du 01^er janvier 2021 répartie de la façon suivante :

• 18.64€ pour la part employeur

• 8.33€ pour la part salarié

Il est précisé que le contrat frais de santé sur complémentaire sera dit contrat responsable appliquant les nouvelles dispositions instaurées par la loi PACTE.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01^er janvier au 31 décembre 2021.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 04 janvier 2021

Pour la CFDT Pour le CLJT,