Accord d'entreprise "un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018" chez JOSEPH PARIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JOSEPH PARIS et le syndicat CFDT et CGT le 2018-01-29 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'évolution des primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A04418009622
Date de signature : 2018-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : JOSEPH PARIS
Etablissement : 86680055000018 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-29
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2241-1 et D2241-1 et suivants du nouveau code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la SAS JOSEPH PARIS, dont le siège social est situé : 7 boulevard Général Koënig – BP 64017 - 44040 NANTES, d'une part,
et les organisations syndicales
d’autre part,
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise JOSEPH PARIS SAS présent au 31 décembre 2017.
Article 2 : Objet de l’accord
Les mesures suivantes seront appliquées :
Une augmentation du montant de l’aide forfaitaire employeur de la mutuelle entreprise de 2.65€. L’aide employeur passe alors de 53.98€ à 56.63€ par mois, soit pour le salarié un coût mensuel de 0€ pour la mutuelle « isolé », et un coût de 57.52€ pour la mutuelle « famille » à compter de janvier 2018
Une augmentation du montant du Ticket Restaurant de 8€ à 9€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation du montant de la prime de panier de 0,60€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation journalière du montant de l’indemnité de grands déplacements de 0,60€ à compter de janvier 2018.
Une augmentation « au mérite » sur proposition du chef de service.
Sur la base d’une liste de noms soumise par les représentants du personnel et communiquée à la Direction :
Engagement de la Direction d’examiner le cas de ces collaborateurs qui mériteraient, selon l’avis des représentants du personnel, un changement de coefficient et/ou une augmentation au regard de la fonction exercée et des efforts accomplis tous services confondus.
Article 3 : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à La Direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes :
Un original, version papier,
Une copie, version électrique à l’adresse dd-44.accord-entreprise@travail.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 29 janvier 2018,
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