Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Avenant venant proroger l’Accord Groupe portant sur la Prévention et la Santé au Travail des Salariés du Groupe BIGARD

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD

• S.A.S. CHARAL

• S.A.S. SOCOPA VIANDES

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

• S.A.S. GALLAIS VIANDES

• S.A.S. CODEVIA

• S.A.S. BRETAGNE APPRO

• ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD

• S.A.S. PRENOR

• S.A.S. BOVIMAINE

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

• S.A.S. SOL

• S.A.S. BBV

• S.A.S. LAG

• S.A.S. SOVIA RUNGIS

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :

• M. XXX - C.F.D.T.

• M. XXX - C.F.E./C.G.C.

• M. XXX - C.G.T.

• M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre de l’Accord Groupe portant sur la Négociation Collective au sein du Groupe Bigard du 3 septembre 2020, d’entretenir une dynamique régulière de négociation sur les différentes thématiques de la politique sociale.

Ainsi, une négociation sur le sujet de la Prévention et de la Santé au Travail devait initialement être engagée au début de l’année 2021, alors que l’Accord Groupe majoritaire en vigueur sur le sujet arrive à son terme le 30 janvier 2021.

Considérant la prévention de la santé au travail comme un objectif stratégique, les partenaires sociaux réaffirment leur engagement et conviennent :

• de proroger, par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant »), l’Accord Groupe portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du Groupe Bigard de janvier 2018 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.

• d’ouvrir une nouvelle négociation sur le sujet au cours du 2^ème semestre 2021.

ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ACCORD

L’Accord Groupe portant sur la Prévention et la Santé au Travail des salariés du Groupe BIGARD est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DUREE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 1^er décembre 2020.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

XXX C.F.D.T.

XXX XXX

C.F.E./C.G.C.

XXX

C.G.T.

XXX

F.O.

XXX