Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez CRM 71 (Siège)

PROCES VERBAL

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD NAO CRM 71 2018

ENTRE :

CRM 71 représentée par , Directeur de b2s Chalon

ET

les organisations syndicales suivantes représentatives sur la Société :

CFDT représentée par Mme

CFTC représentée par Mr

CGT représentée par Mme

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales de CRM 71 se sont réunies le lundi 19 novembre pour fixer le cadre des négociations NAO 2018, déterminer les moyens, informations et données propices à la négociation, et fixer un calendrier de réunions.

Lors de cette réunion, la Direction a rappelé les difficultés financières et commerciales que la société traverse et les pertes économiques auxquelles elle doit faire face depuis de nombreuses années ce, dans le contexte d’un secteur d’activité de la relation client aux contraintes financières fortes en France, d’une concurrence accrue et d’une augmentation des niveaux d’exigence des clients.

Ce niveau d’exigence trouve son expression dans une transformation profonde et rapide des métiers de la relation client, principalement orientée vers une hausse du niveau d’attentes des savoirs de base, sur la qualité de service et le service apporté au client.

C’est dans la considération des contraintes de la Société, et des enjeux ci-dessus détaillés, que les parties signataires se sont engagées dans la recherche d’un accord socialement responsable.

A l’issue de 4 réunions, les 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 20 décembre, les parties signataires ont convenu des modalités suivantes :

Article 1 Promouvoir l’insertion professionnelle.

La direction de CRM 71 souhaite renforcer sa politique d’insertion professionnelle et dans ce cadre-là va proposer sur 2019 la mise en place d’une prime de cooptation de 300 euros pour les collaborateurs qui proposeront, et dont il sera validé, les candidatures pour les personnes qui seront embauchées par un contrat de professionnalisation via le dispositif Vision pro.

Article 2 – Promouvoir le Handicap

La direction de CRM 71 souhaite renforcer sa politique sur le handicap et dans ce cadre-là va proposer sur 2019 la mise en place d’une prime de cooptation de 300 euros pour les collaborateurs qui proposeront, et dont il sera validé, les candidatures pour les personnes qui seront en possession d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

Article 3 - Prime sur la Marge Opérationnelle

La direction de CRM 71 souhaite encourager et accompagner les résultats positifs des derniers mois de 2018 en proposant sur 2019 la mise en place d’une prime basée sur la Marge Opérationnelle Nette dit “Challenge MON”, d’une dotation de 20 000 euros sur le premier semestre et de 20 000 euros sur le second semestre.

Pour bénéficier de ce challenge il faudra être présent dans les effectifs le dernier jour du semestre concerné.

Le montant de cette prime sera calculé au prorata du temps de travail réellement effectué durant le semestre.

Une bonification rattachée à l’ancienneté dans l’entreprise sera mise en place pour l’obtention de ce challenge et ce dans la limite de la dotation de 20 000 euros par semestre:

- Ancienneté de 2 à 5 ans au 1er janvier 2019 : + 10%

- Ancienneté de +5 ans au 1er janvier 2019 : + 20%

Les objectifs 2019 de MON sont :

Semestre 1 : 410 K€

Semestre 2 : 440 KE

Un bonus de 10% de la MON supérieur à 850 K€ de MON sera attribué à la prime, ainsi si nous faisons 900 K€ de MON, il y aura 5 000 euros de prime en plus à se redistribuer.

Article 4 – Mutuelle

La direction de CRM 71 souhaite améliorer les conditions tarifaires de la mutuelle afin de proposer une mutuelle plus ajustée. C’est dans ce cadre que la direction de CRM 71 s’engage à entreprendre une concertation avec les représentants du personnel sur 2019 afin d’échanger sur l’évolution de la mutuelle.

Article 5 – Egalité Professionnelle

La société CRM 71 ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’analyse de l’égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.

Article 6 – Carence enfant malade

Sur l’année 2019, la carence enfant malade va passer de 2 jours à 1 jour pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté au 1 er janvier 2019.

Article 7 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2019 à compter de sa date de signature.

Article 8 - Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative de la société CRM 71.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé, auprès de la DIRECCTE compétente et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône.

Fait à Chalon sur Saone, le 20/12/2018

Pour la direction,

pour CFTC pour CGT pour CFDT