Accord d'entreprise "Avenant n° 7 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 21 octobre 2009" chez ITRON FRANCE (Siège)

Avenant n° 7 du 19 décembre 2019 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 21 octobre 2009

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société ITRON France, dont le siège social est situé XXX, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 434 027 249 , représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Relations Sociales.

Ci-après dénommée « la société »

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés dans la société :

• le syndicat CFE-CGC représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical central ;

• le syndicat CFDT représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical central ;

• le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical central ;

• le syndicat FO représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical central ;

  d’autre part.

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la réforme du 100% santé, le cahier des charges du contrat responsable a été modifié pour s’adapter aux nouvelles contraintes imposées par le législateur pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

Tenant compte de ces nouvelles dispositions légales nous adaptons les garanties et les cotisations du contrat frais de santé.

ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de préciser les modifications apportées au contrat frais de santé qui seront appliquées à partir du 1^er janvier 2020.

ARTICLE 2 ADHÉSION

Le régime concerne l'ensemble des salariés de la société XXX. L'adhésion au régime est obligatoire pour tous les salariés sous réserve des dispenses d'affiliation prévues à l'article 4 du présent avenant.

ARTICLE 3 COTISATIONS

Les cotisations restent inchangées pour 2020 et 2021.

Les cotisations servant de financement du contrat d’assurance « remboursement des frais médicaux » reposent sur :

• le financement conjoint de l’employeur et des salariés aux régimes de base et sur-complémentaire obligatoires

  et

• le financement d’un régime amélioré facultatif, intégralement à la charge des salariés.

Pour mémoire les montants de ces cotisations sont exprimés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Pour information, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est modifié une fois par an, au 1^er janvier, par voie réglementaire.

1. Cotisations du régime de base obligatoire :

La cotisation au régime de base obligatoire ouvre droit au bénéfice des garanties pour le salarié et ses ayants droit, tels que définis dans le contrat d’assurance et la notice d’information remise au salarié, quel que soit le régime amélioré choisi.

A – Régime général de la Sécurité sociale

La cotisation globale par salarié et par mois sera de 2,81% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1^er janvier 2020.

Cette cotisation sera prise en charge par l’employeur et par les salariés dans les proportions suivantes :

		01/01/2020
Base obligatoire	Part employeur	1,94%
	Part salariale	0,87%

B – Régime Alsace-Moselle

La cotisation globale par salarié et par mois sera de 1,87% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1^er janvier 2020.

Cette cotisation sera prise en charge par l’employeur et par les salariés dans les proportions suivantes :

		01/01/2020
Base obligatoire	Part employeur	1,29%
	Part salariale	0,58%

2. Cotisations du régime amélioré facultatif :

Le salarié peut adhérer, à titre facultatif, au régime amélioré en sus du régime de base obligatoire pour obtenir des garanties améliorées sur les différents postes de remboursement du régime de base obligatoire.

Le salarié peut choisir entre deux cotisations en fonction de sa situation de famille :

• le taux « salarié + enfant(s) » : la cotisation ouvre droit au bénéfice des garanties pour le salarié et ses enfants, tels que définis dans le contrat d’assurance et la notice d’information remise au salarié.

• le taux « salarié + enfant(s) + conjoint » : la cotisation ouvre droit au bénéfice des garanties pour le salarié, ses enfants et son conjoint, tels que définis dans le contrat d’assurance et la notice d’information remise au salarié.

Pour l’année 2020, les salariés ont jusqu’à la validation de la paie de janvier pour mettre fin à leur adhésion au régime amélioré facultatif.

A – Régime général de la Sécurité sociale

Le supplément mensuel de cotisation, à la seule charge du salarié sera, au 1^er janvier 2020 :

		01/01/2020
Amélioré facultatif	Salarié + enfant(s)	1,02%
	Salarié + enfant(s) + conjoint	1,36%

B – Régime Alsace-Moselle

Le supplément mensuel de cotisation, à la seule charge du salarié sera, au 1^er janvier 2020 :

		01/01/2020
Amélioré facultatif	Salarié + enfant(s)	0,69%
	Salarié + enfant(s) + conjoint	0,90%

3. Cotisations spécifiques aux salariés retraités

Les salariés retraités conservent la structure de cotisations initiale et voient leurs cotisations 130% supérieures à celles précédemment énoncées au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 4 CAS DE DISPENSE

Les salariés suivants ont la faculté de refuser d'adhérer au régime s'ils bénéficient pour les mêmes risques, de l’une des situations ci-après énumérées au moment de l’embauche, à la date de mise en place des garanties, ou à la date à laquelle prennent effet les couvertures (conformément à l’article D911-5 du Code de la sécurité sociale) :

Sous réserve de justifier de leur situation :

1. Les salariés qui bénéficient pour les mêmes risques, y compris en tant qu’ayant droit, d’une couverture collective relevant d’un dispositif de prévoyance complémentaire au titre d’un autre emploi, soit :

1. les salariés déjà bénéficiaires d’une couverture collective obligatoire d’entreprise par ailleurs, et qui en justifient chaque année auprès de la direction par la production d’une attestation d’affiliation.

(ATTENTION la dispense d’adhésion ne peut jouer, pour un salarié ayant-droit au titre de la couverture dont bénéficie son conjoint salarié dans une autre entreprise par exemple, que si ce dispositif prévoit la couverture des ayants droit à titre obligatoire.)

2. les salariés bénéficiaires du régime d’assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.

3. les salariés déjà bénéficiaires du régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières.

4. les salariés déjà bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire des personnels de l’Etat/ des agents des collectivités territoriales.

5. les salariés déjà bénéficiaires d’un contrat d’assurance groupe issu de la loi n°94-126 du 11 février 1994 (dispositif « loi Madelin »).

2. Les salariés couverts par ailleurs à titre individuel pour les frais de santé. Ces salariés, sont tenus de justifier de leur situation par la production d’une attestation d’affiliation. A l’échéance de leur contrat, ils seront tenus de cotiser au régime.

3. Les salariés bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé prévue à l’article L863-1 Code de la sécurité sociale. La dispense ne peut alors jouer que jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette aide

4. Les salariés bénéficiaires de la CMU-C prévue à l’article L861-3 Code de la sécurité sociale. La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ;

En outre, sont également dispensés d’adhérer au régime, sous réserve de justifier de leur situation, les salariés qui bénéficient pour les mêmes risques, de l’une des situations ci-après énumérées :

5. Les salariés en couple travaillant dans la même entreprise, ont le choix d’adhérer individuellement ou ensemble au régime.

En cas d’adhésion individuelle : chaque salarié adhère pour son propre compte.

En cas d’adhésion couple : seul un des deux membres du couple doit adhérer en propre au régime, l’autre pouvant l’être en qualité d’ayant droit.

6. Les salariés et apprentis titulaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois, qui sont déjà couverts par ailleurs à titre individuel et qui justifient de leur situation chaque année auprès de la direction par la production d’une attestation d’affiliation.

Sans devoir justifier de leur situation par la production d’un justificatif, les salariés entrant dans l’une des situations ci-après énumérées :

1. Des salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission d'une durée inférieure à douze mois.

2. Les salariés travaillant à temps partiel et/ou les apprentis, dès lors que leur part de cotisation est supérieure ou égale à 10% de leur rémunération brute et qu’elle n’est pas prise en charge par l’employeur.

Dans les cas énumérés, les salariés entrant dans l’une des catégories ci-dessus seront tenus de cotiser au régime lorsqu’ils cesseront de justifier de leur situation dérogatoire.

La demande de dispense devra comporter la mention selon laquelle ils ont été préalablement informés par la Société des conséquences de leurs choix.

A défaut de demande de dispense justifiée, adressée à l’employeur dans les 15 jours suivant la date de mise en place du présent avenant, de leur embauche ou de la date de prise d’effet des couvertures par ailleurs, les salariés seront obligatoirement affiliés au régime.

ARTICLE 5 GARANTIES

Le tableau des garanties modifiées est joint en annexe du présent avenant. Ces garanties sont données à titre indicatif.

Les modifications des garanties portent essentiellement sur l’optique, l’audioprothèse et la pharmacie prescrite non remboursée par la sécurité sociale.

ARTICLE 6 INFORMATION INDIVIDUELLE

Une notice d’information, résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application, est remise à chaque salarié, ainsi qu’à tout nouveau collaborateur.

Toute modification sera communiquée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 7 PRISE D’EFFET ET APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1^er janvier 2020 et se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord initial et des avenants qu’il modifie.

ARTICLE 8 DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Les mesures de publicité suivantes seront effectuées :

• Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

• En application des dispositions des articles R.2262-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera transmis aux Représentants du Personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel. De plus, un exemplaire sera mis à disposition des salariés.

Un exemplaire signé du présent avenant sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

À Meudon, le 11 janvier 2020.

________________________________________	___________________________
XXX	XXX
XXX Directrice des Relations sociales	Délégué Syndical Central CFE/CGC __________________________ XXX Délégué Syndical Central CFDT
	___________________________
	XXX
	Délégué Syndical Central CGT

_________________________

XXX

Délégué Syndical Central FO

ANNEXE

Garanties en complément de la Sécurité sociale	Base	Amelioré
HOSPITALISATION	MEDICALE ET CHIRURGICALE (y compris maternité)
Frais de séjour
Etablissement conventionné	300% BR	300% BR
Etablissement non conventionné	300% BR	300% BR
Honoraires	actes de chirurgie et d'anesthésie
Secteur 1 ou adhérent DPTAM	400% BR	400% BR
Non adhérent DPTAM ou non conventionné	100% BR + TM	100% BR + TM
Forfait journalier hospitalier	100% du forfait en vigueur	100% du forfait en vigueur
Chambre particulière (par jour)	3% PMSS	5% PMSS
Lit d'accompagnant	2,30% PMSS	2,30% PMSS
(Enfant de moins de 12 ans) limité à une personne, dans la limite de 30 jours par année civile
Garanties en complément de la Sécurité sociale	Base	Amelioré
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux
Consultations et visites prises en charge par la sécurité sociale
Consultations, visites généralistes - Médecin secteur 1 ou adhérent DPTAM	TM + 170% BR	TM + 270% BR
Consultations, visites généralistes Non adhérent DPTAM ou non conventionné	TM + 100% BR	TM + 100% BR
Consultations, visites spécialistes - Secteur 1 ou adhérent DPTAM	TM + 270% BR	TM + 470% BR
Consultations, visites spécialistes - Non adhérent DPTAM ou non conventionné	TM + 100% BR	TM + 100% BR
Actes de chirurgie / technique - Secteur 1 ou adhérent DPTAM	TM + 270% BR	TM + 370% BR
Actes de chirurgie / technique - Non adhérent DPTAM ou non conventionné	TM + 100% BR	TM + 100% BR
Consultations et visites non prises en charge par la sécurité sociale
Psychothérapie, psychomotricité, psychologie	10% PMSS / an / bénéficiaire	10% PMSS / an / bénéficiaire
Analyses & Examens de laboratoires
Acte pris en charge par la Sécurité sociale	TM + 260% BR	TM + 360% BR
Acte non pris en charge par la Sécurité sociale	3% PMSS / an / bénéficiaire	3% PMSS / an / bénéficiaire
Honoraires paramédicaux
Actes pris en charge par la Sécurité sociale	TM + 260% BR	TM + 360% BR
Imagerie médicale
Radiologie / Echographie - Secteur 1 ou adhérent DPTAM	TM + 270% BR	TM + 370% BR
Radiologie / Echographie - Non adhérent DPTAM ou non conventionné	TM + 100% BR	TM + 100% BR
Médicaments
Frais pharmaceutiques pris en charge par la Sécurité sociale	TM	TM
Frais pharmaceutiques non pris en charge par la Sécurité sociale	30 €	50 €
Matériel médical (hors aides auditives)
Appareillages et accessoire pris en charge par la Sécurité sociale	TM	TM
Orthopédie et prothèses médicales (1 paire de prothèses / an / bénéficiaire)	90% FR - SS (TM minimum)	100% FR - SS (TM minimum)

Garanties en complément de la Sécurité sociale	Base	Amelioré
AIDES AUDITIVES (Jusqu’au 31 décembre 2020)
Prothèse auditive prise en charge par la Sécurité sociale (1 paire de prothèses / an / bénéficiaire)	45% PMSS / an / prothèse / bénéficiaire (TM au-delà d'une paire de prothèse)	45% PMSS / an / prothèse / bénéficiaire (TM au-delà d'une paire de prothèse)
Consommables et accessoires (piles, embouts …) pris en charge par la Sécurité sociale	TM	TM
AIDES AUDITIVES (A compter du 1er Janvier 2021) - Prise en charge d’une prothèse / oreille / période de 4 ans
Equipements « 100 % santé »(1) de classe I	100% PLV (Sécurité sociale + complémentaire santé)	100% PLV (Sécurité sociale + complémentaire santé)
Equipements « hors 100% Santé » de classe II	1520€ - MR	1700€ - MR
(max Contrat Responsable de 1700 € y compris RSS)
Consommables et accessoires (piles, embouts …) pris en charge par la Sécurité sociale	TM	TM
tels que définis réglementairement. Cette garantie comprend la prise en charge des aides auditives de classe 1 à prise en charge renforcée dans la limite des prix fixés (Prix limite de vente : PLV) et sous déduction du montant remboursé par la Sécurité sociale
Garanties en complément de la Sécurité sociale	Base	Amelioré
DENTAIRE
Soins et prothèses dentaires « 100 % santé » (1)	100% HLF (Sécurité sociale + complémentaire santé)	100% HLF (Sécurité sociale + complémentaire santé)
Soins hors « 100% Santé »
Soins	100% BR	130% BR
Inlays Onlays à tarifs maîtrisés prises en charge par la Sécurité sociale (2)	300% BR dans la limite du HLF du panier maitrisé	500% BR dans la limite du HLF du panier maitrisé
Inlays Onlays à tarifs libres prises en charge par la Sécurité sociale (3)	300% BR	500% BR
Prothèses hors « 100% Santé » (ensemble des actes prothétiques inscrits à la CCAM)
Prothèses dentaires à tarifs maîtrisés prises en charge par la Sécurité sociale (2)	300% BR dans la limite du HLF du panier maitrisé	500% BR dans la limite du HLF du panier maitrisé
Prothèses dentaires à tarifs libres prises en charge par la Sécurité sociale (3)	300% BR	500% BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité sociale	315 €	538 €
Orthodontie
Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale	300% BR	435% BR
Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale	300% BR	435% BR
Implantologie (forfait par implant , 3 implants maximum / an / bénéficiaire)	-	1300€ / implant
Parodontologie
Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale	300% BR	500% BR
Parodontologie non prise en charge par la Sécurité sociale	5% PMSS / an / bénéficiaire	30% PMSS / an / bénéficiaire
Limite de remboursement prévue pour l’ensemble des postes dentaires précités	2000€ / an / bénéficiaire	2500€ / an / bénéficiaire
(1) tels que définis réglementairement. Cette garantie comprend la prise en charge des frais de soins dentaires prothétiques dans la limite des honoraires limites de facturation (HLF). Le cumul des remboursements de la Sécurité Sociale et de vos assurances complémentaires santé ne peut excéder le HLF. À compter du 01/01/2020 pour les couronnes et bridges et dès le 01/01/2021 pour les autres prothèses du panier dentaire.
(2) cette garantie comprend la prise en charge des frais de soins dentaires prothétiques autre que les "Soins et prothèses 100% Santé" dont les honoraires de facturation sont limités. Le cumul des remboursements de la Sécurité Sociale et de vos assurances complémentaires santé ne peut excéder le HLF.
cette garantie comprend la prise en charge des frais de soins dentaires prothétiques dont les honoraires de facturation ne sont pas limités
Garanties y compris la Sécurité sociale	Base	Amelioré
OPTIQUE (1)
Equipements « 100 % santé » - Monture & Verres de classe A (2) (y compris prestation d'appairage / prestation d'adaptation / supplément pour verres avec filtre)	100% PLV (Sécurité sociale + complémentaire santé)
Prestations et équipements « hors 100% Santé» - Monture & Verres de Classe B (3)
Monture	100 €	100 €
Equipement avec verres simples dont 100 € pour la monture	160 €	390 €
Equipement avec verres complexes dont 100 € pour la monture	260 €	690 €
Equipement avec verres hypercomplexes (multifocaux à forte correction) dont 100 € pour la monture	360 €	790 €
Equipement avec 1 verre simple + 1 verre complexe	210 €	565 €
Equipement avec 1 verre simple + 1 verre hypercomplexe	260 €	615 €
Equipement avec 1 verre complexe + 1 verre hypercomplexe	310 €	740 €
Prestations diverses (appairage, adaptation, …)	TM	TM
Lentilles correctrices
Lentilles de contact prises en charge ou non par la Sécurité sociale y compris jetables	5% PMSS / an / bénéficiaire	15% PMSS / an / bénéficiaire
Autres prestations optique
Chirurgie réfractive	30% PMSS / œil / bénéficiaire
(1) Faculté de prise en charge :
Renouvellement à compter de la date d'acquisition :
- tous les 2 ans adultes et enfants 16 ans inclus et +;
- tous les ans enfants +6 ans et - 16 ans;
- tous les 6 mois pour les enfants -6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage, sinon renouvellement tous les ans.
Exceptions :
- Renouvellement anticipé pour raisons médicales
- 2 équipements autorisés (vision de près et de loin) si intolérance : pour les assurés présentant un déficit de vision de près et de loin et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, les garanties prévoient une prise en charge de deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits. Les plafonds de prise en charge des contrats responsables et les périodicités de renouvellement sont applicables à chacun des équipements.
(2) tels que définis réglementairement. Cette garantie comprend la prise en charge de verres et monture de classe A à prise en charge renforcée, dans la limite des prix fixés (Prix limites de vente : PLV) et sous déduction du montant remboursé par la Sécurité sociale.
en cas de panachage, le montant de remboursement de l'équipement sur la classe A est déduit de la garantie de l'équipement sur la classe B.
Garanties en complément de la Sécurité sociale	Base	Amelioré
AUTRES POSTES
Transports
Transports pris en charge par la Sécurité sociale	TM + 265% BR	TM + 465% BR
Maternité
Forfait maternité par enfant né viable y compris en cas d'adoption (la prestation est doublée en cas de naissance multiples)	15% PMSS	25% PMSS
Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale
Soins	100% BR + 140 € / an / bénéficiaire	100% BR + 280 € / an / bénéficiaire
Transport et hébergement	100% BR + 140 € / an / bénéficiaire	100% BR + 280 € / an / bénéficiaire
Médecine douce
Acupuncture, Ostéopathie, chiropractie, étiopathie	2% PMSS	2% PMSS
	4 séances / an / bénéficiaire	6 séances / an / bénéficiaire
Allocations d’obsèques (assuré, conjoint, enfant à charge de + de 12 ans)	-	29 % PMSS
Actes de prévention (tout acte de prévention pris en charge par la Sécurité sociale)
Ostéodensitométrie non remboursée par la SS (pour les femmes de + de 50 ans et tous les 6 ans)	2% PMSS / séance	2% PMSS / séance
	5 actes / an / bénéficiaire	5 actes / an / bénéficiaire
Vaccins remboursés par la SS	TM	TM
Vaccins non remboursés par la SS	100% FR dans la limite de 6% PMSS / an / bénéficiaire	100% FR dans la limite de 6% PMSS / an / bénéficiaire
Substituts nicotiniques (sur présentation d'une facture acquittée)	4% PMSS / an / bénéficiaire	4% PMSS / an / bénéficiaire