Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise volet frais de santé" chez ENDEL NAVIBORD (Siège)

aVENANT N°2

à l’Accord d’ENTREPRISE

Volet Frais de Santé

Entre :

la société Endel Navibord, société en nom collectif, agissant, dont le siège social est situé ZP Brégaillon Sud – Impasse des Câbliers – 83500 LA SEYNE SUR MER

d’une part,

et :

les organisations syndicales représentatives :

C.G.T.

d’autre part.

1. Préambule

A la suite de l’examen des comptes du régime frais de santé, les organisations syndicales et la Direction ont convenu d’augmenter le taux des cotisations du contrat « frais de santé » à effet du 1er janvier 2018 (régime des actifs), sans modification de la clé de répartition de la cotisation entre l’entreprise et les salariés.

2. Objet

Le présent avenant définit :

• le nouveau taux de cotisation du régime complément frais de santé ENDEL NAVIBORD des actifs applicable au 1^er janvier 2018.

3. Nouvelle redaction de l’article 7.1 de l’accord d’entreprise Endel NAVIBORD Volet frais de sante « MONTANT DES COTISATIONS »

« Pour chaque salarié, la cotisation mensuelle est fixée, à compter du 1^er janvier 2018, à 108,00 € répartie comme suit :

• Part patronale : 64,80 €

• Part salariale : 43,20 €. »

4. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2018.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l'accord et au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Cette dénonciation entraînerait automatiquement résiliation par ENDEL NAVIBORD du contrat signé entre MACIF – Mutualité et ENDEL NAVIBORD, le présent accord continuant à produire ses effets jusqu’à la date de prise d’effet de la rupture du contrat.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.

Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon en un exemplaire.

Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.

Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à La Seyne sur Mer, en 4 exemplaires, le 10 janvier 2018.

Pour la Direction

M.

Pour les Organisations Syndicales

C.G.T. M.