Accord d'entreprise "l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 17/11/2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé" chez NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (Siège)

AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU

17 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF

ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE SANTÉ

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS

  Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z

  Représentée par ,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative ci-dessous :

• , représentée par , Déléguée syndicale

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

prÉambule

Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord.

Par courrier du 22 juillet 2022, a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon.

Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 17 novembre 2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé.

Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.

Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT

Le syndicat déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 17 novembre 2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé ainsi qu’à ses avenants.

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion

L’adhésion de l’organisation syndicale représentative à l’accord d’entreprise du 17 novembre 2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt

Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

Dans ce cadre, il sera déposé :

• Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ;

• Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Alès, le 2 mars 2023,

En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

Pour l’organisation syndicale représentative

, Déléguée syndicale