Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)

ACCORD CONSECUTIF AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

A l’issue des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues, conformément à la Loi et selon le calendrier établi d’un commun accord, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de ce qui suit :

AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Le salaire de base est majoré comme suit :

• +1 % d’augmentation générale au 1^er juin 2018

Les parties conviennent d’une clause de revoyure avec un réajustement au 1^er janvier 2019, rétroactif au 1^er novembre 2018, si l’évolution de l’indice de l’inflation INSEE hors tabac n° 001764305 (indice de référence décembre 2017 : 101.78) était supérieure à [1% diminué de 0.3 %] entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.

REVALORISATION DES PRIMES

• L’ensemble des primes (hors Primes FNTV, Prime PQS, Primes de fonction, Indemnités Kilométriques et Prime Vacances) augmentent comme suit :

• +2% d’augmentation rétroactivement au 1^er juin 2018.

Sont concernées :

• Prime de dimanche service de journée traversant

• Prime de dimanche service de journée Réserve + IK

• Prime de recettes

• Prime bus 3 essieux

• Prime transport

• Prime de salissure

• Prime de travaux insalubres

• Prime de fonction : 110€ (Employés, Ouvriers at Agents de Maitrise)

128€ (Agents de Maitrise Mouvement)

• Prime PQS : 200€ bruts (sur la base de 100€ fixes / 100€ variables)

3. REVALORISATION DE LA PRIME DE VACANCES

La prime de vacances passe de 1 380 € à 1 410 € bruts par an, ancienneté 0, au 1^er juin 2018.

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

La prise en charge de la part Employeur passera de 34,60€ à 39€ à compter du 1^er juin 2018.

5. PRIME EXCEPTIONNELLE

En compensation de la fin du contrat d’intéressement échu au 31.12.2017, une prime exceptionnelle non reconductible d’un montant de 200€ nets par salarié, sur la base d’un temps complet et sous condition d’ancienneté d’1 an au 31 avril 2019, sera versée avec le salaire de mai 2019.

DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions fixées par le Code du Travail.

PUBLICITE

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 22.06.2018

XX

Président

XX, déléguée syndicale FO

XX, délégué syndical CGT

XX, délégué syndical UNSA