Accords d'entreprise chez CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Les négociations entre la direction de CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Siret : 50899909100038
Adresse : null
CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
Siret : 50899909100020
Adresse : 20 Place des Halles 67000 Strasbourg
- ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-22)
- ACCORD RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET A L'AFFECTATION EN CYCLE REGULIER (2019-06-21)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-04)
- AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES (2019-03-10)
- Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-08)
- ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
- AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2018 (2019-05-06)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)