AVENANT 1

DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES

DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU

BAS-RHIN

Suite aux négociations annuelles obligatoires et dans le cadre de l’accord NAO du 8 mars 2019, les parties signataires ont convenu de la suppression de la prime dite « trois essieux » à partir du 13 mars 2019.

Ainsi, l’accord d’entreprise sur les conditions de rémunération applicable à l’ensemble du personnel de la CTBR, daté du 11 décembre 2009, est modifié dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 – PRIME BUS 3 ESSIEUX SUPRIMEE :

Le point I.4. De l’article II de l’accord du 11 décembre 2009 portant sur la prime 3 essieux est supprimé.

ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à compter du 13 mars 2019. La prime 3 essieux est en conséquence supprimée à compter de cette date.

Les autres articles de l’accord sur la rémunération sont inchangés.

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Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.

Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 10 mars 2019

Président de la CTBR

délégué syndical UNSA

déléguée syndicale FO

délégué syndical CGT