Direction Régionale de Normandie

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le délégué syndical d’établissement, accompagné d’un salarié, et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel ouvrier de la Direction Régionale de Normandie.

1. Rémunérations pour le personnel ouvrier

Dans les mêmes dispositions que la NAO nationale, concernant l’ensemble des salariés de la SADE, la prise en charge de la mutuelle “Mieux Etre” par l’employeur passe de 35€ à 65€ par mois pour les salariés du régime général, de tel sorte que la cotisation d’un salarié isolé soit égale à 0. Cela représente en moyenne une augmentation annuelle de 1.5% pour un ouvrier.

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers (hors alternants) et entrés à la SADE Normandie avant le 1er juillet 2022, pour l’année 2023, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour le personnel ouvrier :

• une augmentation générale de 3.20%

• une enveloppe d'augmentations individuelles de 0.80%

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

Les augmentations générales et individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2022, avec effet au 1er janvier 2023.

Une attention particulière sera portée à la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

2. Revalorisation des primes

• L’indemnité pour travail en zone contrôlée est revalorisée de 5.50€ à 5.80€ par demi-journée.

• L’indemnité pour le port du masque est revalorisée de 1.40€ par demi-journée à 1.50€.

• L’indemnité pour le port de la combinaison (MURU, égout) est revalorisée de 6.70€ par demi-journée à 7.00€. Les dispositions des précédentes notes restent en vigueur. Précisons que cette indemnité est non cumulable avec celle pour port du masque.

• La prime amiante (nécessitant obligatoirement le port d’une combinaison et d’un appareil respiratoire) est revalorisée de 6.70€ par demi-journée à 11.00€. Cette prime est non cumulable avec celle pour port du masque.

• Le dispositif “Prime 0 AT” reste inchangé, un bilan sera réalisé début 2023.

3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1^er janvier 2023 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

4. Dépôt

Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement parties à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.

Fait à Sotteville-lès-Rouen, en 4 exemplaires originaux, le 2 décembre 2022,

Pour l’UNSA SADE, Pour la Direction,