Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION PERSONNEL OUVRIER" chez SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Cet accord signé entre la direction de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et les représentants des salariés le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01318002510
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX H
Etablissement : 56207750300497

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-10

SADE

Direction Régionale du Sud

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale du Sud

  1. Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des ouvriers pour l’année 2019, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les ouvriers :

  • enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 2.6 %,

  • pas d’augmentation générale au 1er janvier 2019.

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2018.

Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

Il est également tenu compte de l’intégration de la gratification annuelle des ouvriers à compter du 1er janvier 2019 (70 %) augmentée de 5 %.

Par ailleurs, en cas de dérive importante de l’indice des prix en 2019, les parties conviennent de se revoir avant la fin de l’année.

  1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

  1. Dépôt

Après un délai de 8 jours à compter de la notification de cet accord aux délégués syndicaux d’établissement parties à la négociation, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE et du CPH dont dépend l’établissement.

Fait à Marseille en 3 exemplaires originaux, le 10 décembre 2018,

Pour la Direction

Pour le UNSA SADE,

Pour la CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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