Négociation Annuelle pour 2018

Sur les rémunérations pour

le personnel Ouvrier

du Service SADE TELECOM

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Au terme des trois réunions de négociations intervenues les 16 et 29 novembre et le 13 décembre 2017, les dispositions suivantes sont arrêtées :

1. Rémunérations pour le personnel Ouvrier

   1. Enveloppe allouée aux augmentations individuelles :

L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles des ouvriers est fixée à 1,6%.

Le salaire des ouvriers ayant plus de 10 ans d’ancienneté à la Sade ne pourra être inférieur à 1648,50 € bruts pour un horaire mensuel de 157 h (soit 10,50€/h).

Pour les Ouvriers classés en OE2, OP1 et OP2, une attention particulière sera portée à la situation des ouvriers n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle au cours des 5 dernières années.

Les augmentations individuelles s’appliquent au salaire de décembre 2017.

2. Augmentation générale :

Une augmentation générale de 0,9% est décidée pour les ouvriers entrés dans la société avant le 1^er janvier 2017.

3. Une revalorisation des Grands Déplacements et des primes d’astreintes

Pour rappel, le salarié est considéré en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :

• la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50km (trajet aller) et ;

• les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Le salarié en grand déplacement doit effectivement ne pas rentrer à son domicile.

Grands déplacement :

Le montant de l’indemnité est porté de 68,30€ à 77€ à compter du 1^e janvier 2018, soit une augmentation de 8,70 euros (+12,7%).

Grands déplacement IDF :

Le montant de l’indemnité est porté de 84,20€ à 93,40€ à compter du 1^e janvier 2018, soit une augmentation de 9,20 euros (+10,9%).

Astreinte :

Une période d'astreinte est « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ».

Le montant de l’indemnité est porté de 75€ à 95€ bruts à compter du 1^e janvier 2018, soit une augmentation de 20 euros (+26,7%).

2. Indemnité casse-croûte de nuit

Le salarié qui travaille de nuit, plus de 4 h, doit bénéficier d’une indemnité de casse-croûte de nuit, dans la limite d’une indemnité par nuit travaillée.

Cette indemnité se cumule avec l’indemnité de repas de jour éventuellement due.

Elle sera exonérée dans les limites fixées par l’URSSAF.

Si l’entreprise fournit directement le repas de nuit, l’indemnité de casse-croûte n’est pas due.

3. Heures exceptionnelles de nuit

Les heures exceptionnelles de nuit programmées (c’est-à-dire exécutées après 20h le soir et jusqu’ 6h du matin) seront majorées de 50%.

4. Prime Vélo

Afin de favoriser l’utilisation de moyens de transport non polluants et pour reconnaître les efforts fournis en la matière, les salariés qui se rendent habituellement à leur travail en vélo bénéficieront à compter du 1^er janvier 2018 d’une indemnité fixée à 16 € par mois.

En outre, le versement de cette indemnité sera subordonné à la remise d’une attestation sur l’honneur par le salarié, indiquant qu’il utilise le vélo comme moyen habituel de transport pour se rendre à son travail et qu’il s’engage à porter un casque et un équipement fluorescent.

Cette indemnité ne sera pas cumulable avec toute autre indemnité ou avantage ayant pour objet d’indemniser en tout ou partie les salariés des frais exposés pour se rendre sur leur lieu de travail.

5. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1^er janvier 2018 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

6. Clause de révision

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans le délai maximum de 2 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Les parties conviennent de se réunir, dans les 30 jours, après toute mise en demeure de l’Administration visant à modifier le présent accord.

7. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Clamart, en 7 exemplaires originaux, le 13 décembre 2017,

Pour la CFDT, Pour la Direction

Pour la CGT,

Pour FO,

Pour l’UNSA SADE,