Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU POLE MÉDICAL D’ENNERY 2020" chez POLE MEDICAL D ENNERY (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU POLE MEDICAL D’ENNERY 2020

Entre :

La SAS POLE MEDICAL D’ENNERY, SAS au capital de 1 441 280,00 € sise Avenue Gaston de Levis 95300 ENNERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 803 331 110, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur

D’UNE PART,

Et

L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Monsieur, délégué syndical, dûment mandaté,

L’organisation syndicale FO dont la représentante est Madame, déléguée syndicale, dûment mandatée,

Préambule et champ d’application

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de la société Pôle Médical d’Ennery ont engagé, au titre de l’année 2020, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

• 11 février 2020 : réunion de cadrage

• 26 février et 4 mars 2020 : réunion de négociation

• 11 mars 2020 : Clôture des négociations.

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre la négociation de l’Accord en faveur de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle du groupe LNA SANTE.

Article 1 – Intéressement et dispositif d’abondement

…

Article 2 – Primes de cooptation

…

Article 3 – Subrogation accident du travail/maladie professionnelle

…

Article 4 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail

…

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 12 mars 2020. A cette date, il cessera de plein droit ; il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Ennery,

Le 12 mars 2020

Pour le POLE MEDICAL D’ENNERY

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO