Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022" chez SCIE THT (Siège)

Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2022

Accord constaté entre les soussignés :

SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE

SIREN 431 010 243 - RCS Clermont Fd

représentée par Monsieur A, agissant en qualité de chef d’entreprise

Dûment habilité pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part

et

les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Syndicat CFE-CGC représenté par M. B en sa qualité de : Délégué Syndical

- Syndicat FO représenté par M. C en sa qualité de : Délégué Syndical

Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 15/11/2021 annexé.

D’autre part,

IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :

1. REPARTITION DES EFFECTIFS

2. EVOLUTION SALARIALE

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

4. TEMPS DE TRAVAIL

5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

6. FORMATION

7. SITUATION DE L’EMPLOI

8. MUTUELLE

9. INTERESSEMENT

10. PARTICIPATION

11. TICKET RESTAURANT

12. GRAND DEPLACEMENT

13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

14. ENVIRONNEMENT

RAPPEL

Suite aux réunions de négociation qui ont eu lieu le 15/11/2021 et le 29/11/2021, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Dans le cadre de ces négociations, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’informations sociales disponibles.

Les organisations syndicales ont développé les thèmes sur lesquels elles souhaitent négocier des avancées.

1. REPARTITION DES EFFECTIFS

PAR CATEGORIE

Effectif au 31/12/2021
Catégorie	Cadre	Etam	Ouvrier	Total
Nombre	17	29	86	132
	13%	22%	65%	100%
Répartition H / F au 31/12/2021
Catégorie	Cadre	Etam	Ouvrier	Total
Hommes Femmes	17	18	86	121
	100%	62%	100%	92%
Femme	0	11	0	11
	0%	38%	0%	8%

PAR AGE ET ANCIENNETE

	Moyenne
	Age	Ancienneté
Cadre	37	12
Etam	42	17
Ouvrier	42	11
Total	41	13

2. EVOLUTION SALARIALE

Inflation connue à ce jour pour 2021 : 2.6 %

Augmentation moyenne au 01/01/2022 : 2.6%

Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2022 et sera versée sur la paie du mois le 25 Janvier 2022.

Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique).

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.

4. TEMPS DE TRAVAIL

Le nouvel accord d’harmonisation signé le 21/09/2018 dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la société SELT au profit de SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.

5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.

Nombre de travailleurs handicapés : 5 sur l’année 2021.

6. FORMATION

60% du personnel a été formé en 2021.

Nombre d’heures de formation : 1934.

Dépenses 2021 à fin octobre (heures comprises) : 217K € (6% de la masse salariale).

Prévision 2021 (heures comprises) : 255 K € (7% de la masse salariale).

7. SITUATION DE L’EMPLOI

Embauches en 2021 : 32

Nombre de CDI sur 2021 : 25

Nombre de CDD sur 2021 : 7

contrat d’apprentissage sur 2021 : 1

personnes à temps partiel sur 2021 : 3

personnes en contrat de qualification sur 2021 : 0

perspectives de recrutement 2022 : 15 CDI

Départs en 2021 : 3 mobilités Groupe

7 démissions

2 retraites

1 rupture conventionnelle

2 licenciement pour faute

2 fin de CDD

8. MUTUELLE

Depuis le 01/01/2020, il est possible de choisir trois gammes de garanties (SUPER BASSE, BASE et FORTE). Et ces trois options sont applicables pour les salariés seuls ou pour leurs familles (ISOLE ou FAMILLE).

La prise en charge par l’entreprise est identique pour tous les niveaux et types de garanties 51,42€ en 2021.

Compte tenu de la crise sanitaire et de ses impacts sur la consommation en frais de santé, les taux de cotisations d’AG2R pour l’année 2022 vont augmenter de 5%.

9. INTERESSEMENT

Pour les travaux, un accord d’intéressement a été signé le 27 mai 2019 et concerne les années 2019, 2020 et 2021.

Pour l’ingénierie, un accord d’intéressement a été signé le 14 juin 2019 et concerne les années 2019, 2020 et 2021

Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors de la prochaine DUP (en fonction du coefficient K) et le cas échéant distribué en Avril 2022.

10. PARTICIPATION

Suivant le résultat de fin d’année, la société pourra être amenée à verser de la participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.

11. TICKET RESTAURANT

La partie employeur passe à 57,5 % (contre 55%) et la partie salariale à 42,5% du Ticket Restaurant pour un montant total du Ticket Restaurant qui s’élève à 9,50€.

Soit une répartition de 4,04€ pour le salarié et 5,46€ pour l’employeur.

12. GRAND DEPLACEMENT

Le grand déplacement passe de 88€ à 89€.

13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique passe à 0,30€/km (contre 0,29€).

14. ENVIRONNEMENT

L’environnement est plus que jamais un enjeu pour lequel l’entreprise et ses représentants s’engagent avec les salariés vers plus de virtuosité environnementale :

• Deux bornes de recharge de véhicules électriques ont été mises en place. Toute personne de l’entreprise venant avec un véhicule personnel aura accès à la borne gratuitement.

• Une prime vélo de 150€ est disponible pour toute personne désirant utiliser ce moyen de locomotion vert pour se rendre à l’entreprise. Un minimum de 50 jours d’utilisation sera nécessaire pour accéder à cette prime.

A Courpière, le 29 novembre 2021,

En 4 exemplaires,

CFE-CGC, représenté par Pour la direction SCIE THT

Monsieur B Monsieur A

FO, représenté par

Monsieur C