Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez VERESCENCE ORNE (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Etaient présents :

Article 1. Préambule

Trois réunions de négociation se sont tenues le 1er, 10 et 17 juillet 2020 entre la Direction et les Délégués Syndicaux de l’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

La Direction a commenté les données chiffrées concernant les effectifs, les salaires, la situation comparée Hommes/Femmes, les différents indicateurs sociaux et a rappelé le contexte économique dans lequel s’inscrivent ces négociations :

• Crise sanitaire avec la COVID 19 dont les conséquences sont nombreuses notamment une crise économique d’ampleur mondiale.

• Un marché de la parfumerie et de la cosmétique durement touché :

• Baisse attendue du marché entre -30% et -40% en 2020 avec retour à la normale pas avant 2023

• Evolution des prix négative, qui va peser sur nos marges (guerre des prix avec nos concurrents)

• Risques d’augmentation de la fiscalité des pays qui se sont endettés pour protéger leurs habitants, en particulier en France

• Cette crise va impacter fortement les finances du Groupe :

• Consommation de trésorerie depuis mai 2020 et recours à un prêt de 25 millions d’euros

• Augmentation de l’endettement du groupe

• Une nécessité de contrôler nos dépenses et d’adapter nos organisations au marché à venir

Une volonté de Verescence de :

• Maintenir les caps stratégiques définis dans Verescence 2022 autant que faire se peut :

• Continuer à nous développer dans le luxe et dans le skin care

• Accentuer notre position de leader dans la beauté durable (dimension RSE)

• Améliorer la performance industrielle par de l’amélioration continue et des investissements productifs

• Gel des augmentations Générales, individuelles et pas de revalorisations des primes

Article 2. Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Verescence Orne, ouvriers, employés, maitrise, haute maîtrise, cadres

Article 3. Mesures salariales :

Dans ce cadre, entre les organisations syndicales signataires et la Direction de VERESCENCE ORNE, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

• Compensation de la perte de la prime de fin d’année à hauteur de 50% : versement d’un montant de 100 euros brut pour l’ensemble des salariés

• Augmentation de la part patronale sur le forfait de base de la mutuelle, applicable au 1^er aout 2020 : montant 2 euros

• Journée enfant malade : Augmentation de l’âge de 14 ans à 16 ans

• Renégociation du critère et de la valeur absentéisme de l’intéressement pour l’année 2021 : T1bis au lieu du T1

• Activité Partielle, égalité de traitement sur l'activité partielle sans critère de situation familiale :

• Roulement égal à compétences égales communes sur l’ensemble de l’usine

• Roulement égal à compétences spécifiques communes sur l’ensemble d’un procédé.

• Présentéisme : Pas d’impact de la prime de présentéisme dès le 1er mai 2020 jusqu’à fin d’année 2020 pour les motifs d’absences : Activité Partielle, Garde d’enfant, Prévention Santé (Covid 19).

Article 4. Dépôt et publicité

Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Fait à Ecouché, le 17 juillet 2020.

Pour la Direction,

Pour les Organisations Syndicales,