Accord d'entreprise "accord entreprise du 19 décembre 2019" chez CONSERVERIES PROVENCALES CABANON (Siège)

SASU CONSERVERIES PROVENCALES

« CABANON »

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par M. XXXX, Président,

d’une part

Et,

Les organisations syndicales signataires :

-CGT, représentée par M. XXXX, délégué syndical

-FO, représentée par M. XXXX, délégué syndical

d’autre part

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative CGT de l’entreprise à la date du 12 novembre 2019. Le 29 novembre 2019, a eu lieu l’élection des représentants du Comité Social et Economique.

Ainsi, le présent accord est conclu avec le représentant syndical CGT en place de la 1^ière réunion jusqu’au 29/11/2019 et le représentant syndical FO désigné depuis le 09/12/2019.

Au terme de la réunion du 19 décembre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

La Direction souhaite maintenir l’équivalence de certains avantages sociaux auxquels les salariés pouvaient prétendre de la part de leur Comité d’Entreprise et prévus dans les différents accords antérieurs.

En effet, la société est dotée, depuis le 29 novembre 2019, d’un Comité Economique et Social (CSE) dépourvu de budget social car la société a un effectif inférieur à 50 salariés.

La société souhaite également récompenser les salariés.

Article 1 : Contenu des accords

1/ SALAIRES

Augmentation générale des salaires de 1.2 % à partir du 1^er janvier 2020.

Une augmentation de salaire de 1.8% sera accordée aux salariés dont le salaire n’a pas augmenté de plus de 2.5 % depuis la reprise de la société (soit 2014). Effet au 1^er janvier 2020.

2/ MUTUELLE

Prise en charge à 100% de la mutuelle entreprise pour les salariés à partir du 1^er décembre 2019.

3/ PRIME EXCEPTIONNELLE POUR 2020

Versement unique d’une prime de 666 € par salarié dans le cadre de la prime MACRON 2020, sous réserve de promulgation de la loi et conclusion d’un accord d’intéressement. La date de versement interviendra au plus tôt sur le 1^er trimestre 2020.

4/ ŒUVRES SOCIALES

La société distribuera chaque années aux salariés des bons cadeaux pour NOEL soit, 130 € par salariés et 30 € par enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.

Article 2 : Révision

Le présent accord d’entreprise sera mis à jour à la suite de chaque nouvel accord intervenant dans l’entreprise. En aucun cas, l’application de cet accord ne sera moins favorable que la convention collective ou le code du travail.

Un exemplaire à jour sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non, après chaque modification. Un avis de consultation sera affiché au sein de l’entreprise.

Article 3 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

CAMARET SUR AYGUES, le 19 décembre 2019