Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021" chez CONSERVERIES PROVENCALES CABANON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONSERVERIES PROVENCALES CABANON et les représentants des salariés le 2021-01-21 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08421002467
Date de signature : 2021-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : CONSERVERIES PROVENCALES "CABANON"
Etablissement : 80142309600024 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-21
SASU CONSERVERIES PROVENCALES
« CABANON »
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par M. XXXX, Président,
d’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
-FO, représentée par M. XXXX, délégué syndical
d’autre part
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative FO de l’entreprise.
Au terme de la réunion du 17 décembre 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contenu des accords
1/ SALAIRES
Augmentation générale des salaires de 1.0 % à partir du 1er janvier 2021.
2/ PRIME ASSIDUITE
Le montant de la prime versée au mois de juin pour les salariés n’ayant pas été absent du 1er juin N-1 au 31 mai N est augmenté de 50 € et passe à 150 €.
3/ ŒUVRES SOCIALES
La société distribuera chaque années aux salariés des bons cadeaux pour NOEL soit, 150 € par salariés et 50 € par enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
4/ TEMPS D’HABILLAGE
Il est attribué au personnel du service expédition, 15 heures par an au titre du temps d’habillage.
Ces heures seront additionnées au compteur RTT chaque mois, soit 1 h 15 minutes (1.25h de RTT).
Article 2 : Révision
Le présent accord d’entreprise sera mis à jour à la suite de chaque nouvel accord intervenant dans l’entreprise. En aucun cas, l’application de cet accord ne sera moins favorable que la convention collective ou le code du travail.
Un exemplaire à jour sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non, après chaque modification. Un avis de consultation sera affiché au sein de l’entreprise.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Pour FO Le délégué syndical |
Pour SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Le Président |
CAMARET SUR AYGUES, le 21 janvier 2021
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