Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LECLERC - HYPERCOSMOS (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Sur proposition de la direction, les parties se sont rencontrées les 13 décembre 2019, 20 décembre 2019 et 10 janvier 2020. Enfin, elles se sont réunies le 17 janvier 2020 pour formaliser les négociations.

ARTICLE 1 : Rappel des demandes syndicales

ARTICLE 2 : Contenu de l’accord

Aux termes de la réunion en date du 17 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Un accord a été établi comme suit :

1. Évolution des salaires bruts de base de :

• 0.60% pour les niveaux 1 échelons A/B à 3 échelons A/B.

• 0.25 % pour le niveau 3 échelon C

• 0.25% pour les niveaux 4 échelons A/B

• 0.60% pour les niveaux 5 échelons A/B à 6 échelons A/B

• 0.25% pour le niveau 6 échelons C/D/E/F

• 0.60% pour les niveaux 7 et 8

Les évolutions sont plafonnées au montant ou au taux de la grille de salaire de l’entreprise revalorisée selon ces pourcentages.

2. Répartition de la cotisation Mutuelle au 01/01/2020 comme suit :

3. Neutralisation de certaines absences pour le calcul de la PPI :

• Absences pour cause de Maternité

• Absences pour cause de Paternité

• Absences pour cause d’Accident du travail

ARTICLE 3 : Date d’application

Le présent accord sera applicable à compter du 1^er février 2020 et sera déposé suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail en deux exemplaires (dont un sur support électronique) à DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de Bordeaux.

Fait à Saint Médard en Jalles,

Le vendredi 24 janvier 2020