AE 42

NEGOCIATION SALARIALE
BILAN ANNEE 2016

Accord d’Entreprise :

Entre 

L’INSTITUT FRANÇAIS TEXTILE HABILLEMENT (I.F.T.H.)

Représenté par son Directeur Général,

Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives du personnel de l'I.F.T.H.

C.F.E. –C.G.C. représentée par , Délégué Syndical

C.F.D.T. représentée par , Délégué Syndical

PREAMBULE

Les réunions ayant pour objet la Négociation Salariale 2016 se sont tenues les 18/03/2016, 13/04/2016 et 15/11/2016.

Les mesures mises en place sur l’année 2016, qui seront détaillées ci-dessous, portent sur quelques augmentations individuelles et des primes de médailles du travail.

AUGMENTATION GENERALE

Dans le contexte du plan de sauvegarde de l’emploi validé le 23/06/2016 par l’autorité administrative, il n’est décidé aucune augmentation en 2016.

Le chiffre d’affaires prévisionnel 2016 établi au dernier trimestre 2016 permettra d’avoir une vision plus claire et de pouvoir dès fin 2016 définir une enveloppe dédiée aux augmentations du personnel

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les augmentations individuelles ont représenté un budget spécifique de l'ordre de 0.17 % de la masse salariale à effectif constant.

Elles concernent les catégories de salariés Assimilés cadres et Cadres, elles ont été octroyées à 6 collaborateurs à effectif constant (Annexe 1).

PRIMES EXCEPTIONNELLES

Aucune prime exceptionnelle n’a été attribuée.

PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL

A effectif constant, 3 personnes ont reçu une prime de médaille du travail en 2016, ce qui représente 0,07 % de la masse salariale.

Ces différentes mesures conduisent à un budget global de l’ordre de 0.24 % de la masse salariale à effectif constant.

Intéressement

Un accord d’intéressement A36 a été signé le 25 mars 2015 pour une durée de trois exercices sociaux (3 ans) à compter du 1/01/2015, soit jusqu’au 31/12/2017. Il modifie la répartition du montant global de la prime comme suit :

20 % répartis proportionnellement à la durée de présence annuelle,

80 % répartis proportionnellement aux salaires annuels bruts individuels perçus au cours de l’exercice de référence (hors indemnités de départ).

La prime globale d’intéressement à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires, au titre d’une participation collective au Chiffre d’Affaires de l’IFTH, est conditionnée au dépassement de notre objectif de réalisation de 9 600 000 euros pour l’année 2015. Son calcul est identique à celui de l’avenant n° 2 de l’accord AE32, à savoir selon la formule suivante :

P = (CA réalisé - 9 600 000) x 30% (marge directe) x 45%

P : Prime globale d’intéressement

CA : Chiffre d’Affaires facturé et encaissé

La marge directe est la marge réalisée avant affectation des coûts indirects de sites (location, assurance, énergie…) et des coûts centraux (administratifs, marketing et commerciaux). Elle représente en moyenne 30 % du CA à l’IFTH.

Les objectifs de performance pour les années 2016 et 2017 seront les niveaux de Chiffres d’Affaires définis au budget par le Conseil d’Administration.

D’autre part, en cas de vote par le Conseil d’Administration de l’IFTH d’un budget annuel déficitaire, le droit à l’intéressement ne peut s’exercer que si le résultat net de l’exercice déficitaire est supérieur ou égal à celui inscrit au budget, dont la réalisation dépend de l’ensemble des lignes de produits.

MUTUELLE

Suite à la la politique de réforme de la complémentaire santé menée par le gouvernement en 2015 qui a eu un impact direct sur notre régime de couverture des frais de santé, dès le 1er janvier 2016, les garanties Frais de santé de notre contrat ont donc été adaptées pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions, et, ainsi, continuer à bénéficier des avantages acquis.

Ci-dessous les taux de cotisation à compter du 1^er janvier 2016 prenant en compte l’aménagement des garanties :

*Base du PMSS 2016 = 3 218 €

ARRET DE TRAVAIL DU PERSONNEL du 5/02/2016

Le Comité d’Entreprise et de la représentation syndicale ont appelé le personnel à un arrêt de travail d’une heure le 5 Février 2016 pour manifester leur profond désaccord avec les premières modalités et/ou décisions de la Direction Générale pour la mise en oeuvre de la nouvelle organisation et leurs impacts sur l’équilibre budgétaire 2016, sur le personnel et donc sur les missions de notre institut.

La Direction Générale informe que ce mouvement du personnel n’aura pas d’impact sur les salaires et que le temps de cet arrêt de travail sera recrédité sur les compteurs horaires des personnels non cadres et assimilés cadres.

Fait à PARIS, le

Pour la CFE-CGC Pour la C.F.D.T.

Directeur Général

Annexe 1