Accord d'entreprise "AE56 - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION SALARIALE 2021 : BILAN 2020 – PERSPECTIVES 2021" chez IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT (Siège)

AE56

ACCORD SUR LA NÉGOCIATION SALARIALE 2021

BILAN 2020 – PERSPECTIVES 2021

ENTRE :

L’INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT (IFTH), dont le siège social est situé 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS,

ci-après dénommé « IFTH »,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel IFTH :

CFDT,

CFE-CGC

I - BILAN 2020

Les réunions ayant pour objet la Négociation Salariale 2020 se sont tenues en deux temps.

Une première réunion s’est tenue le 17 janvier 2020. Un accord a été trouvé sur la répartition d’une enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale.

De nouvelles réunions se sont tenues les 9 octobre 2020, 27 novembre 2020 et 11 décembre 2020. Une revoyure de la Négociation Salariale a alors été envisagée.

Les mesures mises en place sur l’année 2020 sont détaillées ci-dessous.

I.1 - AUGMENTATION GÉNÉRALE COLLECTIVE

Une indexation collective de 1,3 % proportionnelle au salaire mensuel brut de base a été appliquée au 1^er avril 2020.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1^er avril 2020 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le Salaire Minimum Conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).

I.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

1. Négociation salariale

Il n’y a pas eu d’enveloppe spécifique dédiée aux augmentations individuelles dans le cadre de la Négociation Salariale 2020.

2. Autres augmentations individuelles

Des augmentations individuelles contractuelles, du fait de changement de fonction, ou de réévaluations ont été attribuées à 16 collaborateurs durant l’année 2020.

I.3 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, IFTH a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 "portant mesures d’urgence économiques et sociales", modifiée par l’ordonnance n° 2020-385 du 1^er avril 2020, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération perçue en 2020 ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

L’ordonnance n° 2020-385 du 1^er avril 2020 a modifié la date limite de versement au 31 août 2020 ainsi que les conditions de versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Afin de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé durant l’épidémie de Covid-19, la Direction Générale d’IFTH a décidé de prendre en compte le nouveau critère de modulation d’attribution de cette prime tenant compte des conditions de travail dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et d’utiliser cette faculté portant sur le complément de salaire.

Des négociations ont été menées entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales afin de trouver un accord. Les négociations n’ayant pas abouti, la Direction a pris une décision unilatérale (DUE).

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été versée aux salariés qui remplissaient les conditions cumulatives suivantes :

- être lié par un contrat de travail avec IFTH au 18 mars 2020,

- avoir perçu une rémunération du 18 mars au 31 mai 2020.

La prime est calculée au prorata temporis du temps de travail effectif sur la période ci-dessus spécifiée, sur la base de 125 euros/semaine (semaine prise en compte si plus de 2 jours travaillés), plafonnée à 1000 euros, pour tous les salariés qui ont continué leur activité, soit sur leur lieu de travail, soit en télétravail, du 18 mars 2020 au 31 mai 2020, quelle que soit la durée du temps de travail prévue dans leur contrat de travail.

Cette prime a été versée en juin 2020, elle a concerné 89 salariés et a représenté un montant global de 56 875 euros.

I.4 - PRIMES EXCEPTIONNELLES OU CONTRACTUELLES

1. Primes exceptionnelles versées en juillet 2020

En juillet 2020, 11 personnes ont reçu une prime exceptionnelle pour une enveloppe totale de 2 000 euros.

2. Primes exceptionnelles versées en janvier 2021

La Direction Générale a décidé d’attribuer une prime exceptionnelle. Cette prime est destinée à récompenser les efforts de ses collaborateurs dans un contexte de crise sanitaire.

Cette prime a été versée en janvier 2021, elle a concerné 118 salariés et a représenté un montant global de 151 885 euros.

3. Primes exceptionnelles et/ou contractuelles

Sur l’année 2020, 10 personnes ont reçu une prime contractuelle pour une enveloppe totale de 18 266 euros.

I.5 - PRIMES DE MÉDAILLES DU TRAVAIL

En décembre 2020, 4 personnes ont reçu une prime de médaille du travail pour un montant global de 4 842 euros.

I.6 - MUTUELLE ET PRÉVOYANCE

Au 1er janvier 2020, l’offre 100 % Santé a été mise en place pour l’optique.

Les taux de cotisations mutuelle et prévoyance sont inchangés pour l’année 2020 (détails en Annexe 1).

II – PERSPECTIVES 2021

La réunion ayant pour objet la Négociation Salariale 2021 s’est tenue le 22 avril 2021.

Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2021 qui sont détaillées ci-dessous, comportent une augmentation générale et des augmentations individuelles.

II.1 - AUGMENTATION GÉNÉRALE COLLECTIVE

Une indexation collective de 1,2 % proportionnelle au salaire mensuel brut de base sera appliquée au 1^er avril 2021.

Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1^er avril 2021 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le Salaire Minimum Conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).

II.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Des augmentations individuelles seront attribuées dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :

• Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)

• Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années

• Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur

• Prise de responsabilité.

Fait à Paris, le 23 avril 2021

en quatre exemplaires

Directeur d’IFTH

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CFE-CGC .

P.J. : 2 annexes