Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE" chez WE KER (Siège)

Avenant n°1

Accord Régime Collectif Complémentaire Santé signé le 16/11/2018

Entre les soussignés,

We Ker, Association de loi 1901, code NAF dont le siège est situé au 7, rue de la Parcheminerie à Rennes, représentée par en sa qualité de Directrice.

D’une part,

Et

CGT, Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical

SYNAMI, Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE :

L’avenant n°67 relatif au titre XI de la CCN concernant la complémentaire santé a été signé le 28/09/2020.

Afin de mettre notre contrat santé en conformité avec cet avenant n°67, nous avons consulté différents organismes. Nous avons retenu l’offre complémentaire santé d’Allianz proposée aux Missions Locales bretonnes.

Cet avenant a pour objet de définir les nouvelles structures de cotisations et garanties de la complémentaire santé de l’entreprise.

1 - Objet :

Le présent accord a pour objet de définir de modifier et remplacer l’article 5, l’article 6 et l’annexe 1 de l’accord Régime Collectif Complémentaire Santé signé le 16/11/2018.

2 – Modification des articles 5 et 6 :

L’article 5 est remplacé par l’article suivant :

5. Structure de la cotisation

Les cotisations du régime frais de santé retenues dans cet accord sont définies en deux catégories :

• Adulte

• Enfant

6. Montant et répartition des cotisations

Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées par le présent accord est fixé dans les tableaux ci-dessous :

(*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les cotisations sont indexées automatiquement à effet de chaque 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle de la consommation de soins et biens médicaux à la charge des ménages et des organismes d'assurances complémentaires, et de l'évolution de la valeur du plafond de la Sécurité Sociale.

L’adhésion à l’ADPS (Association De Prévoyance Santé) est prise en charge à 100% par l’employeur. Cette adhésion permet un accès à l’aide sociale (Annexe 2).

Répartition des cotisations

La répartition de la cotisation se fera de la façon suivante :

Les cotisations sont financées à 50 % par le.la salarié.e et à 50 % par l'employeur pour le socle de base uniquement.

Les cotisations pour l’option facultative sont à la charge exclusive du salarié.e

3 – Modification de l’annexe 1 :

L’annexe 1 est remplacée par l’annexe suivante :

Allianz complémentaire santé signée le 11-12-20

4 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles R.2231-1 à 9 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification aux organisations syndicales, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera publié dans la base de données nationale, la version publiée ne mentionne pas les nom et prénom des négociateurs et signataires.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Cet accord sera diffusé par mail à l’ensemble du personnel et sera mis en ligne sur le site Intranet de We Ker.

A Rennes, le 19/07/2021