Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano" chez ORANO

Avenant n°2 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano

Entre les soussignés

La Direction Générale du Groupe Orano représentée par XXX.

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Orano, à savoir :

• XXX représenté par XXX

• XXX représenté par XXX

• XXX représenté par XXX

• XXX représenté par XXX

• XXX représenté par XXX

d'autre part.

Ensemble dénommées « les parties ».

PREAMBULE

La Direction du Groupe Orano et l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano du 7 septembre 2018 se sont réunis afin de réviser cet accord et son avenant du 28 janvier 2019 pour mettre à jour l’annexe 3 sur la répartition des cotisations Frais de santé et prévoyance par société.

ARTICLE 1- L’annexe 3 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Orano du 7 septembre 2018 et à son avenant du 28 janvier 2019, intitulée « Répartition des cotisations Frais de Santé et Prévoyance par société » est annulée et remplacée par la présente Annexe 3

ANNEXE 3 – REPARTITION DES COTISATIONS FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE PAR SOCIETE

FRAIS DE SANTE :

PREVOYANCE :

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 2.1 - AVENANT DE REVISION

Le présent avenant constitue un accord de révision de l’accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano du 7 septembre 2018 et à son avenant du 28 janvier 2019.

Toutes les dispositions de l’Accord et de son avenant qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur et applicables.

ARTICLE 2.2 - CHAMP D’APPLICATION ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant concerne l’ensemble des sociétés françaises du groupe Orano tel que définies par l’accord du 7 septembre 2018 qu’il révise.

Il entre en vigueur à compter du 1^er avril 2019 et pour une durée indéterminée. Il peut être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord du 7 septembre 2018 dont il fait partie intégrante.

ARTICLE 2.3 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe préalablement au dépôt.

Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des sociétés, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), compétente au siège social d’Orano, via la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.gouv.fr accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire sera remis également au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Le présent avenant sera déposé, comme l’avait été l’Accord lors de sa conclusion, à la diligence des Directions des sociétés entrant dans son champ d’application, auprès des autorités compétentes dont elles relèvent.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Courbevoie le 29 avril 2019

En 9 exemplaires, dont deux pour les formalités de dépôt

Pour le groupe Orano :

XXX en sa qualité de XXX

Pour les organisations syndicales représentatives :

• XXX représenté par XXX ;

• XXX représenté par XXX ;

• XXX représenté par XXX ;

• XXX représenté par XXX ;

• XXX représenté par XXX ;