PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2020 Réunions de négociation du 12/02/2020, 20/02/2020 et 23/04/2020 et 18/05/2020

Sommaire

ARTICLE 1 : Champ d’application 6

ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi 6

 Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2019 6

 La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2019 6

 Le bilan formation de l’année 2019 6

 L’emploi des travailleurs handicapés 7

 Point sur les actions pour la prévention 7

ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail 8

 La journée de solidarité 8

 Les jours fériés 8

 Les ponts dans l’année 2020 8

 Les congés d’été 9

 Entre Noël et le jour de l’an 10

 La date d’inventaire 10

 Le recours aux heures supplémentaires 10

 Le compteur de repos compensateur 11

 Le travail en fin de semaine VSD et 3X8 11

 L’astreinte 11

 Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail 11

 Les pauses 12

ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération 12

 Les primes 12

 Les primes de métier 14

 Les augmentations 15

ARTICLE 5 : La mutuelle 16

ARTICLE 6 : La prévoyance 17

ARTICLE 7 : Les autres avantages 18

 Les tickets restaurant 18

 Les boissons gratuites 18

ARTICLE 8 : Subvention exceptionnelle du Comité d’Entreprise pour l’année 2020 18

ARTICLE 9 : L’accord d’intéressement 21

ARTICLE 10 : La participation aux bénéfices 22

ARTICLE 11 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 22

ARTICLE 12 : GPEC 23

ARTICLE 13 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise 23

ARTICLE 14 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat .23

EN CONCLUSION .23

ANNEXE 1 : Contrat de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années 25

ANNEXE 2 : Motif de recours intérim CDD sur les trois dernières années 26

ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2019 27

ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2019 28

ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité 29

ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme 30

ANNEXE 7 : Grille des salaires 32

ANNEXE 8 : Evolution de la répartition des chèques vacances entre les salariés et le Comité d’entreprise 33

ANNEXE 9 : Revendications des Délégués syndicaux 34

SIGNATAIRES :

Entre la Société DECAYEUX STI

Dont le siège social est situé au 11, rue de la Place, 80390 Saucourt, représentée par Monsieur ……………………. agissant en qualité de Président.

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales signataires représentées par :

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat CFTC,

D’autre part,

Il a été conclu et arrêté le présent accord aux termes des réunions de négociation annuelles qui se sont déroulées les 12 Février 2020, 20 Février 2020, 23 avril 2020 et 18 mai 2020.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés actuels et futurs de la société Decayeux STI.

ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi

• Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 31/12/2019

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 1 que l’effectif total de l’entreprise a augmenté :

• Effectif total au 31/12/2019 : 310 salariés dont 27 % de femmes (en 2018 effectif total de 274 salariés dont 27 % de femmes).

• Dont Effectif CDD au 31/12/2019 : 18 salariés (au 31/12/2018, 5 CDD).

• Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2019

Nous pouvons remarquer en annexe 2 une augmentation significative du nombre de jours de recours à l’intérim et aux CDD durant l’année 2019. En effet, nous sommes passés de 14 419 jours en 2018 à 19 587 jours en 2019. Cette augmentation est en partie due à une augmentation de l’activité du Luxe et aux divers chantiers (bâtiment, réorganisation de la déformation tubes).

En 2020, nous devons encore faire des efforts dans la gestion de notre effectif direct ou indirect afin de ne pas alourdir nos charges. Le recours au personnel précaire sera fonction de l’activité de l’entreprise et de la saisonnalité imposée par nos clients mais, en tout état de cause, ce recours devra être limité cette année.

• La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2019

Nous pouvons constater à la lecture du tableau en annexe 3 que nous continuons nos efforts d’accueillir et de former des jeunes sur nos différents métiers dans le cadre de contrat d’alternance. En effet, dans l’année 2019, nous avons accompagné :

• 13 jeunes en contrat de professionnalisation dont 4 femmes, (en 2018 : 16 jeunes dont 3 femmes)  Au 1^er Janvier 2020 : 6 contrats de professionnalisation en cours dont 2 femmes (au 1^er Janvier 2019 : 8 jeunes dont 3 femmes).

• 15 jeunes en contrat d’apprentissage dont 6 femmes, (en 2018 : 14 jeunes dont 5 femmes)  Au 1^er Janvier 2020 : 12 contrats en apprentissage en cours dont 3 femmes (au 1^er Janvier 2019 : 7 dont 3 femmes).

• Le bilan formation de l’année 2019

Au fil des années, l’effort sur la mise en place d’actions de formation se poursuit dans le but de permettre aux salariés de s’adapter aux changements nécessaires à la pérennité de l’entreprise. Le nombre d’heures de formation sur l’année a représenté 1 966 heures. Les dépenses en formation sont estimées à 143 568 €. Le détail des formations effectuées en 2019 est donné en annexe 4 dans le présent document.

Nous pouvons observer dans l’annexe 4 que le nombre de salariés formés a augmenté cette année. En effet, 272 personnes ont suivi une formation en 2019 contre 227 en 2018.

Les actions de formation planifiées non effectuées en 2019, sont reportées dans le plan de formation 2020. Dans les années à venir, un effort particulier va être mené pour adapter les compétences des salariés aux nouveaux métiers.

• L’emploi des travailleurs handicapés

Contrairement aux années précédentes, pour l’année 2019, l’entreprise a un montant de 13 741,10 € à payer au titre de la taxe handicapé. Cette augmentation est due à la baisse du nombre de personnes ayant un handicap dans l’entreprise, principalement en raison des nombreux départs en retraite dans les 5 dernières années. De plus, nous avons eu une augmentation des effectifs avec une population qui se rajeunit.

• Point sur les actions pour la prévention

Sur l’année 2019, la sensibilisation aux bons gestes et postures a continué à se déployer dans l’entreprise, grâce à une meilleure étude des postes et aux nouveaux systèmes d’améliorations ponctuelles. Désormais, avec les moyens mis en place, à la création de chaque poste, l’étude réalisée prend en compte les risques potentiels en termes d’ergonomie et d’exposition du salarié.

Avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personne exposée sauf aux risques chimiques. Néanmoins, il existe toujours des postes à risques qui nécessitent une surveillance médicale renforcée.

Pour l’ensemble des contrôles réglementaires, une prise en compte en continu est effective. Un suivi mensuel des plans d’actions est réalisé avec les responsables maintenance.

Une veille continue sur les innovations technologiques concernant les EPI est menée. (exemple : mise en place de lunettes de vue pour les braseurs et autres).

Egalement, il y a eu une prise en compte de tous les aspects sécurité dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment (nouveaux process conçus et aménagés afin de minimiser les risques d’exposition).

Vous trouverez le détail en annexe 5.

Concernant les facteurs de pénibilité (nombre et prise en compte), une réflexion est en cours au niveau national (car lié à la réforme sur les retraites), nous sommes donc en attente de modifications éventuelles de ces facteurs de pénibilité.

En 2020, des actions similaires à 2019 seront menées toujours pour éviter le risque d’accident du travail.

Voici les changements concernant le taux d’AT pour 2020 :

 Pour Chepy, on passe de 1,55 % en 2019 à 2,55 % en 2020 ;

 Pour Saucourt, on passe de 3,48 % en 2019 à 2,79 % en 2020 ;

 Pour Dagneux, on passe de 1,28 % en 2019 à 1,24 % en 2020 ;

 Pour Besançon, on passe de 2,53 % en 2019 à 1,73 % en 2020 ;

 Pour Valence, on passe de 2,10 % en 2019 à 1,30 % en 2020.

ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail

• La journée de solidarité

Il a été décidé que le Lundi 1^er Juin sera travaillé au titre de la journée de solidarité.

• Les jours fériés

• Mercredi 1^er janvier 2020

• Dimanche 12 avril 2020 (Pâques)

• Lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques)

• Vendredi 1^er mai 2020

• Vendredi 8 mai 2020

• Jeudi 21 mai 2020 (Ascension. Pont pour le Vendredi 22 mai 2020)

• Dimanche 31 Mai 2020 (Pentecôte)

• Lundi 1^er Juin 2020 (Lundi de Pentecôte) travaillé au titre de la journée de solidarité

• Mardi 14 juillet 2020

• Samedi 15 août 2020 (Assomption)

• Dimanche 1^er novembre 2020 (Toussaint)

• Mercredi 11 novembre 2020

• Vendredi 25 décembre 2020

Reprise du travail le lundi 4 janvier 2021

• Les ponts dans l’année 2020

La décision a été prise de ne pas travailler le jour de pont (le vendredi 22 Mai, sauf le site de Dagneux) mais de récupérer cette journée. Toutefois, les directeurs industriels et autres pourront en cas de besoin faire appel au volontariat pour maintenir une activité ce jour.

Les dates ou créneaux horaires ou samedi de récupération seront donnés aux salariés avec un délai de prévenance de deux semaines. Le Comité d’Entreprise sera informé du calendrier de récupération de l’ensemble des activités et des services annexes. Une note de service sera établie pour communiquer la date de récupération par activité/fonction support et services annexes.

Toutefois, les salariés dont le responsable aura accepté leur absence en semaine 21 pour congés payés seront dispensés de récupérer mais pourront être sollicités pour faire des heures supplémentaires les jours de la récupération.

Toute demande de congé acceptée avant la communication des dates de récupération ne sera pas remise en cause, toutefois le salarié devra récupérer ces journées à une date ultérieure définie par son responsable.

Les journées de récupération sont à effectuer par tous les salariés y compris les cadres. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés ne souhaitant pas récupérer pourront prendre un jour de congé payé, un jour de congé d’ancienneté ou un jour de repos compensateur les jours de récupération. Toutefois les salariés ne pourront pas prendre de jour de congé payé ou de jour de congé d’ancienneté par anticipation.

Pour répondre aux besoins des clients, il ne sera pas toujours envisageable dans les années à venir de décider de faire systématiquement les ponts. Chaque année cette décision doit être discutée et négociée avec pour seul objectif le respect des délais demandés par nos clients.

• Les congés d’été

• Pour l’activité Forge Luxe

La Forge et l’Outillage seront fermés en semaine 33.

Le Luxe Maroquinerie sera pas fermé 1 ou 2 semaines au mois d’août à valider S32 et/ou S 33.

Les activités Bijouterie Fantaisie et Golf seront fermées en semaines 32 et 33.

Le site de Besançon (bijouterie métaux précieux et maroquinerie) sera fermé en semaine 32 et 33.

Le site de Valence sera fermé en semaines 33 et 34.

Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaines seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de mars.

• Pour l’activité déformation tubes

La déformation tubes sera pas fermée (valable pour tous les sites Chépy, Dagneux DSTR) sauf en semaine 33.

Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaine seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois de mars.

Les fonctions supports travailleront ou non selon la décision de l’activité auxquelles elles sont rattachées (exemple : le service outillage travaillera ou non en fonction de l’activité forge).

• Pour les services administratifs : comptabilité, ressources humaines et contrôle de gestion

La prise de congés sera validée par la Direction Administrative et Financière en fonction de leurs besoins spécifiques indépendamment de l’activité Déformation Tubes (lieu de localisation).

• Rappel juridique sur les congés payés :

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1^er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.

C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage).

Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.

Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

• Entre Noël et le jour de l’an

La période entre Noël et le jour de l’an ne sera pas travaillée du 24/12/2020 au 04/01/2021. Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période.

• La date d’inventaire
  

La date d’inventaire sera fixée dans les prochains mois.

• Le recours aux heures supplémentaires 

L’entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires, dans le cadre légal sur demande expresse du responsable de service ou du Directeur. En premier lieu, un appel au volontariat sera fait mais s’il manque du personnel, les heures supplémentaires pourront être imposées selon le dispositif légal.

En cas de besoin notamment au niveau des services prototype, développement et industrialisation de l’activité luxe, des aménagements de travail le samedi ou le dimanche peuvent être mis en place sur la base du volontariat selon des modalités à définir individuellement.

Conformément aux mesures « Macron », le paiement des heures supplémentaires sera exonéré de charges sociales et ne sera pas imposable dans l’année 2020.

Rappel :

La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, c'est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires dans la limite du contingent fixé par notre convention collective à 220 heures par an.

Aucun délai de prévenance n’existe dans le code du travail, ni dans la convention applicable dans l’entreprise pour imposer au salarié des heures supplémentaires. Toutefois, depuis plusieurs années, l’usage du délai de prévenance est de trois jours calendaires.

• Le compteur de repos compensateur

Le compteur de repos compensateur pour l’année 2020 est déplafonné ; toutefois la limite acceptable est de 70 heures. Nous rappelons que la demande de prise de repos compensateur doit être validée par le responsable.

Le salarié qui ne souhaite pas cumuler des heures dans son compteur de repos compensateur doit en faire la demande à la semaine pour être payé de ses heures.

• Le travail en fin de semaine VSD et 3X8

Le recours au VSD (travail le vendredi, samedi et dimanche) est envisagé pour l’année 2020. En cas de besoin de production, la Direction négociera les conditions de mise en œuvre avec les Délégués Syndicaux.

Dans certains secteurs, il est nécessaire d’envisager une nouvelle organisation du travail afin de répondre aux exigences de délai du client, une réflexion collective sur un temps d’ouverture plus large des ateliers doit être menée début 2021.

• L’astreinte

Pour 2020, l’astreinte sera mise en place en fonction des besoins.

• Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail

Nous distinguons deux types de délais de prévenance à respecter en cas de modification d’horaire ou de demande d’heures supplémentaires :

• Changement mineur  délai de prévenance de 3 jours calendaires (exemple : pour venir travailler en heure supplémentaire en fin de semaine).

• Changement majeur  délai de prévenance de 7 jours calendaires non négociable (exemple : changement d’équipe, d’horaire, travail de nuit …).

Chaque leader ou responsable se doit de respecter les délais définis. En cas de non-respect de ce délai de prévenance, si les salariés refusent les changements d’horaires ou l’accomplissement d’heures supplémentaires, les responsables ne pourront pas s’y opposer.

• Les pauses

La Direction rappelle que le salarié qui ne respecte pas ces règles pourra être sanctionné. Nous rappelons que les horaires de travail et de pause sont affichés conformément à la loi sur chaque site.

Rappel :

L’horaire est de 35 heures de temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps ou le salarié travaille à son poste sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération

• Les primes

• Prime de nuit

En 2018, la prime de nuit pour une semaine était restée fixée à 102 euros.

En 2019, la prime de nuit pour une semaine était fixée à 110 euros.

En 2020, la prime de nuit pour une semaine reste à 110 euros.

• Prime de panier de nuit

En 2018, la prime de panier était fixée à 6,50 euros par nuit.

En 2019, la prime de panier était fixée à 6,60 euros par nuit.

En 2020, la prime de panier est fixée à 6,70 euros par nuit.

• Prime d’équipe

En 2018, la prime d’équipe était restée fixée à 35 euros. La prime est versée pour un travail en équipe. Lors du retour à un travail à la journée, elle n’est plus versée.

En 2019, la prime d’équipe était fixée à 37 euros.

En 2020, la prime d’équipe est fixée à 38 euros au 01/02/2020.

• Prime de transport

En 2018, la prime de transport était de 3,80 euros.

En 2019, la prime de transport passe à 5 euros maximum pour 25 kms. De plus, la limite kilométrique entre le lieu du domicile et le lieu de travail est passée de 20 à 25 kms.

En 2020, la prime de transport reste identique à 2019.

• Prime de vacances (nouvelles règle en 2020)

  • Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les salariés en CDI avec au minimum 6 mois d’ancienneté dont le coefficient est compris entre 305 et 335 ou au statut cadre. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

• Les différents critères et le niveau maximal de la prime :

Pour l’attribution de cette prime, il est tenu compte des critères suivants : absentéisme (critères identiques à ceux de la prime de présentéisme), responsabilités, flexibilité/présence et prise en compte du Système Management Qualité.

• Le montant :

La prime est versée au mois de juillet.

• Prime de présentéisme (nouvelle règle en 2020)

  • Les bénéficiaires:

Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés du premier collège c'est-à-dire du coefficient 140 à 285 inclus en CDI. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

• Les dates de versement :

La prime est versée en deux fois, un acompte au mois de juillet pour les résultats du 1^er semestre et le solde au mois de janvier de l’année suivante pour celui du 2^ème semestre.

Les absences autorisées qui ne sont pas récupérées dans le mois sont déduites sur la paie et ont un incident sur le calcul et le montant de la prime d’assiduité / présentéisme.

Le calcul de la prime de présentéisme se faisant sur la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019, pour les salariés qui basculent de la prime de vacances à la prime de présentéisme, le calcul sera fait sur le 2^ème semestre 2019. Cette prime sera versée en janvier 2020.

• Le bilan de l’année 2019 (Annexe 6) :

La Direction et les Délégués Syndicaux constatent que le pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une prime maximum 100% de présence est stable sur le 1^er et 2^ème semestre autour de 50%.

• Le montant en 2019:

En 2019, les règles étaient les suivantes:

• 0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = prime de 375 € brut soit 750 € pour l’année.

Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence.

• 0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = prime de 260 € brut avec décote de 60 € à partir du 2^ème arrêt de travail.

• 30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = prime de 115 € brut avec une décote de 30 € à partir du 2^ème arrêt de travail.

• > ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 €

• En 2020 (Changement de règles)

• Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés du coefficient 140 à 285 inclus en CDI.

En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés

en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.

• Le montant :

• 0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = augmentation de la prime de 375€

brut en 2019 à 400€ brut en 2020 soit 800 € pour l’année. Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence.

• 0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = augmentation de la prime de prime de 260€

brut en 2019 à 280€ brut en 2020 avec décote de 60 € à partir du 2^ème arrêt de travail.

• 30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = augmentation de la prime de 115€ brut en 2019 à 140€ brut en 2020 avec une décote de 30 € à partir du 2^ème arrêt de travail.

• > ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 €

Précisions complétées suite crise sanitaire :

Le congé de paternité n’impacte pas la prime de présentéisme.

Les heures indemnisées en chômage partiel n’impactent pas la prime de présentéisme.

Les arrêts maladie pour pathologies impactent la prime de présentéisme comme les arrêts de travail classique.

Les arrêts garde d’enfants (déclaration faite par DSTI) n’impactent pas la prime de présentéisme.

• Les primes de métier

En 2018, la prime allumage four était restée fixée à 57 euros par semaine.

En 2019, la prime allumage four était fixée à 60 euros par semaine.

En 2020, la prime allumage four reste identique à 2019.

• Les augmentations

• Rappels :

• Au 1^er janvier 2018, le SMIC avait augmenté de 1,24 % et était passé à 9,88 euros. Le taux minimum de la grille DSTI était de 9,977 euros. Le plafond de la sécurité sociale était de

3 311 euros.

• Au 1^er janvier 2019, le SMIC a augmenté de 1,52 % et est passé à 10,03 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,107 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de 3 377 euros.

• Au 1^er Janvier 2020, le SMIC a augmenté de 1,2 % et est passé à 10,15 euros. Le taux minimum de la grille DSTI est de 10,317 euros. Le plafond de la sécurité sociale est de 3428 euros.

Vous trouverez ci-joint en annexe 7 la grille des salaires au 01/04/2019.

• Historique :

• En 2018 :

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

• 19,45€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation a été appliquée sur les taux horaires de base au 1^er avril 2018.

Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de 1% de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,03 % de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que les diverses augmentations (augmentation de salaire + augmentation de la part patronale pour la mutuelle et prévoyance et l’augmentation de la valeur des chèques vacances) représentent une augmentation de 1,4% soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,1% en 2017.

• En 2019 :

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

• 31,35 € / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1^er avril 2019.

Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de 1,6 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,5% de la masse salariale du personnel concerné.

Nous pouvons constater que toutes les augmentations (y compris la prime « Macron ») représentent une augmentation de 4,39 % soit bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie de 1,6 % en 2018.

• En 2020 :

Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux hors cadres, assimilés cadres et contrats en alternance à :

• 20€ / mois pour chaque salarié à temps complet. Cette augmentation sera appliquée sur les taux horaires de base au 1^er septembre 2020. Cette augmentation générale était initialement prévue au 1^er avril 2020 mais reportée suite à la crise sanitaire.

Le montant de cette augmentation représente une augmentation de la masse salariale de 1 % de la population concernée.

Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour les non cadres à 1,38 % de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois de septembre. Ces augmentations individuelles étaient initialement prévues au mois de mars avec effet rétroactif janvier mais ont été reportées suite à la crise sanitaire.

ARTICLE 5 : La mutuelle

La ventilation a été répartie entre l’entreprise et le salarié de la façon suivante. Nous pouvons remarquer une augmentation de 4,57% pour l’année 2019.

• La mutuelle APREVA (non cadre)

NON CADRE CELIBATAIRE

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2014	50,88 €	50,88 €	0 €
ANNEE 2015	51,62 €	51,48 €	0,14 €
ANNEE 2016	51,62 €	51,48 €	0,14 €
ANNEE 2017	52,37 €	52,37 €	0 €
ANNEE 2018	58,18 €	58,18 €	0 €
ANNEE 2019	58,18€	58,18€	0 €
ANNEE 2020	60,84 €	60,84 €	0 €

NON CADRE FAMILLE

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2014	103,40 €	50,88 €	52,52 €
ANNEE 2015	104,90 €	51,48 €	53,42 €
ANNEE 2016	104,90 €	51,48 €	53,42 €
ANNEE 2017	106,43 €	52,37 €	54,06 €
ANNEE 2018	117,54 €	58,18 €	59,36 €
ANNEE 2019	117,54€	58,18€	59,36€
ANNEE 2020	122,91 €	60,84 €	62,07€

ARTICLE 6 : La prévoyance

• La prévoyance AXA (non cadre)

Pour l’année 2016, 28 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2017, 20 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2018, 10 personnes ont bénéficié de la prévoyance dans l’année.

Pour l’année 2019, l’augmentation des cotisations GAN prévue était de 40%. Pour éviter cette augmentation la direction a négocié un nouveau contrat avec la société AXA, pour des prestations similaires au GAN avec une augmentation de tarif limitée à 1%.

• Décès + obsèques

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2015	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2016	0,170 %	0,170 %	0,000 %
ANNEE 2017	0,178 %	0,178 %	0,000 %
ANNEE 2018	0,200 %	0,200 %	0,000 %
ANNEE 2019	0,200 %	0,200 %	0,000 %
ANNEE 2020	0,200%	0,200%	0,000%

• Invalidité + incapacité

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2015	0,710 %	0,080 %	0,630 %
ANNEE 2016	0,710 %	0,080 %	0,630 %
ANNEE 2017	0,772 %	0,092 %	0,680 %
ANNEE 2018	0,800 %	0,000 %	0,800 %
ANNEE 2019	0,800 %	0,000 %	0,800 %
ANNEE 2020	0,800 %	0,000 %	0,800 %

La prévoyance UNMI (cadre)

CHARGES	TOTALES	PATRONALES	SALARIALES
ANNEE 2015	4,500 %	2,970 %	1,530 %
ANNEE 2016	4,630 %	2,970 %	1,660 %
ANNEE 2017	4,630 %	2,970 %	1,660 %
ANNEE 2018	5,560 %	3,930 %	1,630 %
ANNEE 2019	5,560 %	3,930 %	1,630 %
ANNEE 2020	5,560 %	3,930 %	1,630 %

ARTICLE 7 : Les autres avantages

• Les tickets restaurant

  • En 2017, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2016 avec une part patronale à 3 euros et une part salariale à 2 euros. Pour information, la charge patronale sur l’année 2017 a été de 129 727 euros.

  • En 2018, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2017. Pour information, la charge patronale sur l’année 2018 a été de 137 740 euros.

  • En 2019, la valeur faciale est inchangée par rapport à 2018. Pour information, la charge patronale sur l’année 2019 a été de 150 180 euros.

  • En 2020, la valeur faciale reste à 5€.

• Les boissons gratuites

• En 2016, aucun changement par rapport à l’année 2015. Depuis 2013, le nombre de boissons gratuites est passé à 10 boissons par semaine.

• En 2017, aucun changement par rapport à l’année 2016.

• En 2018, aucun changement par rapport à l’année 2017. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2018, un coût de 32 909€.

• En 2019, aucun changement par rapport à l’année 2018. Les boissons gratuites représentent pour l’année 2019, un coût de 30 189€.

• En 2020, aucun changement par rapport à 2019.

ARTICLE 8 : Subvention exceptionnelle du Comité d’Entreprise pour l’année 2020

• En 2013

Au cours de la réunion du 7 mai 2013, les Délégués Syndicaux et la Direction ont discuté de la possibilité de mettre en place des chèques vacances par une augmentation de la subvention du Comité d’Entreprise pour l’année 2013.

Ce projet a été discuté par les élus du Comité d’Entreprise en date du 10/06/2013. Il en ressort que le Comité d’Entreprise suit les Délégués Syndicaux et la Direction dans la décision de favoriser les bas salaires dans la mise en place des chèques vacances en validant le principe d’une différence de participation par coefficient à savoir :

• Du coefficient 150 à 240  participation salariale de 30 %, participation du CE de 70 % ;

• Du coefficient > 240 jusqu’au coefficient 305  participation salariale de 40 %, participation du CE de 60 % ;

• Pour les assimilés cadres et cadres  participation salariale 50 %, participation du CE 50%.

La participation du salarié sera retenue sur la paie du mois de la distribution.

Pour en bénéficier, il faut :

• Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’attribution des chèques vacances.

• Etre en CDI ou CDD

Une note explicative du Comité d’Entreprise sera affichée sur les panneaux d’affichages et distribuée dans les bulletins de paie.

Sur cette base de proposition, la Direction accepte au titre de l’année 2013 de donner une subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise d’un montant de 13 440 €.

La valeur faciale du chèque vacances pour l’année 2013 était d’un montant de 100 €.

• En 2014

Selon les propositions émises par le Comité d’Entreprise lors de la réunion du 30 janvier 2014 et discutées avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions NAO, la Direction accepte pour l’année 2014 de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année dernière. Le montant est de 22 050 €.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 150 € en 2014.

La répartition décidée par le comité d’entreprise est la même qu’en 2013.

En 2014, le montant des chèques distribués a été de 33 000 € dont 10 950 € à la charge du salarié et 22 050 € pour la participation du Comité d’Entreprise.

Le bilan pour l’année 2014 est le suivant : 92 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 7 % ont refusé les chèques vacances soit une augmentation de 10 % d’acceptation par rapport à l’année 2013.

• En 2015, le montant de la subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise a été de 22 270 €. La valeur faciale du chèque vacances est passée de 150 € à 180 € pour l’année 2015.

Le bilan pour l’année 2015 est le suivant : 92 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 8 % ont refusé.

• En 2016, le montant de la subvention exceptionnelle au Comité d’Entreprise a été de 31 560 euros. La valeur faciale du chèque vacances a été de 200 euros. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise a été la même qu’en 2013.

Le bilan est pour l’année 2016 : 96 % des salariés ont accepté les chèques vacances et 4 % ont refusé. Le pourcentage de demandeurs de chèque vacances a augmenté en 2016 par rapport aux années précédentes.

• En 2017, la Direction accepte de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente d’un montant de 39 775 €.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 250€ en 2017. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Le bilan pour l’année 2017 est le suivant : 98 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 2 % ont refusé (6 personnes). Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a augmenté en 2017 par rapport aux années précédentes.

• En 2018, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente d’un montant de 47 370 €.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 300€ en 2018. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Le bilan pour l’année 2018 est le suivant : 97 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 3 % ont refusé (7 personnes). Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a légèrement diminué en 2018 par rapport à l’année précédente.

• En 2019, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise ont décidé de passer le montant du chèque vacances à 350€ en 2019. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise est la même qu’en 2013.

Le bilan pour l’année 2019 est le suivant : 97 % des salariés ont accepté les chèques vacances et seulement 3 % ont refusé. Le pourcentage de demandeurs de chèques vacances a légèrement diminué en 2019 par rapport à l’année précédente.

Vous trouverez un tableau de synthèse en annexe 8.

• En 2020, la Direction a accepté de verser une subvention exceptionnelle selon le même principe que l’année précédente.

Les élus informent la Direction que suite aux discussions dans le cadre des NAO, les membres du Comité d’Entreprise avaient décidé de passer le montant du chèque vacances à 380 € en 2020. La répartition décidée par le Comité d’Entreprise devait être la même qu’en 2013.

Toutefois suite à la crise sanitaire, les élus et la Direction ont convenu de ne pas augmenter les chèques vacances pour 2020 mais de garder le même montant qu’en 2019 avec une répartition par collège différente  selon les règles ci-dessous :

8. ARTICLE 9 : L’accord d’intéressement

• En 2014, un nouvel accord a été négocié et signé avec les Délégués Syndicaux pour une durée de trois ans.

• En 2015, le montant de l’intéressement pour l’année 2014 a été de 300 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 70 848 €. L’abondement pour l’année 2014 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 244 353 €.

• En 2016, le montant de l’intéressement pour l’année 2015 a été de 310 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 78 453 €. L’abondement pour l’année 2015 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement de 261 320 €.

Pour rappel, en 2016, l’indicateur d’efficience a été remplacé par un indicateur masse salariale globale sur marge brute.

• En 2017, le montant de l’intéressement pour l’année 2016 a été de 230 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 56 291 €. L’abondement pour l’année 2016 a été de 200%, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 137 162 €. De plus, un intéressement supplémentaire a été versé d’un montant brut de 42 340 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 215 403 €.

En 2017, un nouvel accord d’intéressement a été signé en juin 2017 pour une durée de 3 ans.

• En 2018, le montant de l’intéressement pour l’année 2017 a été de 144 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 35 760 €. L’abondement pour l’année 2017 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 59 752 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 71 702 €.

• En 2019, le montant de l’intéressement pour l’année 2018 a été de 528 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 135 839,08 €. L’abondement pour l’année 2018 a été de 300 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 473 014,15 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 567 616,98 €.

• En 2020, un nouvel accord a été signé en date du 21 juillet 2020.

ARTICLE 10 : La participation aux bénéfices

• En 2014, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2013 a été de 20 690 € soit environ 60 € pour un salarié touchant 1 500 €.

Un nouvel avenant à l’accord de participation et un avenant PEE ont été négociés et signés avec les Délégués Syndicaux pour une durée de trois ans.

Il a été décidé que durant le 1^er trimestre 2015, une réunion sera planifiée afin d’examiner la possibilité de mettre en place une nouvelle répartition :

• 25 % de la participation répartie en partie fixe proratisée au temps de présence ;

• 75 % de la participation répartie en partie variable selon le salaire et la durée de présence.

Dans le cadre des discussions de NAO 2015, la Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de ne pas mettre en place un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif).

• En 2015, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2014 a été de 55 926 € soit environ 243 € en moyenne par personne.

• En 2016, le montant net de la participation totale versée au titre de l’année 2015 a été de 11 960 € soit environ 39 € en moyenne par personne.

• En 2017, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2016.

• En 2018, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2017.

• En 2019, aucune participation n’a été versée au titre de l’année 2018.

• En 2020, un nouvel accord a été signé en date du 21 juillet 2020.

ARTICLE 11 : Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé en 2014, accord conclu pour une durée de trois ans.

Un bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été réalisé en 2019 et présenté au Comité d’Entreprise avec, comme information, un index sur l’égalité professionnelle de 93/100 sur l’année 2018. Cet indicateur est tout à fait satisfaisant en en accord avec ce que nous demande la loi.

• L’index sur l’égalité professionnelle pour l’année 2019 est de 80/100. Cet indicateur est satisfaisant et en accord avec la loi.

ARTICLE 12 : GPEC

• Le plan stratégique quinquennal CAP 2020 avec le volet GPEC associé a été présenté dans le cadre d’une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise du mois d’octobre 2015. L’avis sur le projet CAP 2020 des élus CHSCT, CE et DP a été recueilli au cours de la réunion ordinaire du CE au mois de novembre 2015. L’ensemble des élus ont émis un avis favorable sur ce projet CAP 2020.

• Des points réguliers présentés par le Président sont faits sur ce projet et sur l’impact GPEC au cours de réunions (CE et de l’ensemble du personnel).

ARTICLE 13 : Bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise

La Direction rappelle que les bons d’achats et cadeaux attribués par le Comité d’Entreprise échappent à des cotisations dans la limite et par an, de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 € en 2020.

ARTICLE 14 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé et signé le 26 Février 2019 entre la direction et les élus. Le montant de cette prime a représenté une charge de 62 789 € en 2019.

En 2020, un accord spécifique sur ce sujet a été finalisé le 23 avril 2020.

EN CONCLUSION

Les délégués syndicaux ont remis à la direction leurs revendications que vous trouverez en annexe 9.

Le Délégué Syndical CGT, Monsieur Jacky BRIDOUX

La Déléguée Syndicale CFTC, Monsieur Stéphane LEFRANCOIS

Ce procès-verbal sera déposé par la Société DECAYEUX STI en cinq exemplaires originaux auprès des services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes, remis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise.

Saucourt, le 08/10/2020

Le Délégué Syndical CGT Le Président	Le Délégué Syndical CFTC

ANNEXES

ANNEXE 1 : Contrats de travail à durée indéterminée et déterminée sur les trois dernières années

DSTI	Au 31/12/2017
	CHEPY	SAUCOURT	DAGNEUX	BESANCON	TOTAL DSTI
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
OUVRIER	43	7	60	25	4	2	12	9	119	43
ETAM	15	9	34	9	2	0	1	2	52	20
CADRE	7	4	14	4	0	0	1	2	22	10
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION	2	0	4	0	0	0	0	0	6	0
APPRENTI	4	2	4	1	0	0	0	0	8	3
TOTAL DSTI	71	22	116	39	6	2	14	13	207	76
	93	155	8	27	Soit 27 % de femmes 283
	Dont 1 CDD	Dont 9 CDD	Dont 0 CDD	Dont 6 CDD	Dont 16 CDD

DSTI	Au 31/12/2018
	CHEPY	SAUCOURT	DAGNEUX	BESANCON	VALENCE	TOTAL DSTI
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
OUVRIER	44	7	56	24	4	1	8	4	5	1	117	37
ETAM	16	8	31	8	2	0	1	2	0	1	50	19
CADRE	8	4	14	6	0	0	0	2	2	0	24	12
CONTRAT PRO	3	2	2	1	0	0	0	0	0	0	5	3
APPRENTI	2	1	2	2	0	0	0	0	0	0	4	3
TOTAL DSTI	73	22	105	41	6	1	9	8	7	2	200	74
	95	146	7	17	9	Soit 27 % de femmes 274
	Dont 1 CDD	Dont 2 CDD	Dont 0 CDD	Dont 2 CDD	Dont 0 CDD	Dont 5 CDD

DSTI	Au 31/12/2019
	CHEPY	SAUCOURT	DAGNEUX	BESANCON	VALENCE	TOTAL DSTI
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
OUVRIER	48	5	60	30	5	1	10	5	6	1	129	42
ETAM	13	10	31	9	2	0	4	3	0	1	50	23
CADRE	11	5	20	7	0	0	0	3	2	0	33	15
CONTRAT PRO	1	0	3	2	0	0	0	0	0	0	4	2
APPRENTI	5	0	4	2	0	0	0	1	0	0	9	3
TOTAL DSTI	78	20	118	50	7	1	14	12	8	2	225	85
	98	168	8	26	10	Soit 27 % de femmes 310
	Dont 3 CDD	Dont 11 CDD	Dont 0 CDD	Dont 4 CDD	Dont 0 CDD	Dont 18 CDD

ANNEXE 2 : Motifs de recours intérim CDD sur les trois dernières années

	Année 2017
	Année complète
	Nombre de jours calendaires	Equivalent temps plein
CDD
Surcroît temporaire activité	4 721	12,93
Remplacement salarié absent	215	0,59
INTERIMAIRES
Surcroît temporaire activité	17 637	48,32
Remplacement salarié absent	1 428	3,91
TOTAL	24 001	65,75

	Année 2018
	Année complète
	Nombre de jours calendaires	Equivalent temps plein
CDD
Surcroît temporaire activité	1 447	3,96
Remplacement salarié absent	31	0,08
INTERIMAIRES
Surcroît temporaire activité	11 750	32,19
Remplacement salarié absent	1 191	3,26
TOTAL	14 419	39,50

	Année 2019
	Année complète
	Nombre de jours calendaires	Equivalent temps plein
CDD
Surcroît temporaire activité	4 602	12,61
Remplacement salarié absent	0	0
INTERIMAIRES
Surcroît temporaire activité	14 328	39,25
Remplacement salarié absent	657	1,80
TOTAL	19 587	53,66

ANNEXE 3 : Contrats en alternance sur l’année 2019

Contrats de professionnalisation

Diplôme préparé	Durée	Date naissance	Age
MASTER 2 / TITRE RNCP 1 MANAGER DU DEVELOPPEMENT RH	Du 24/09/2018 au 11/10/2019	24/11/1994	23
LICENCE PRO OPTIMISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	01/11/1998	19
LICENCE PRO OPTIMISATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	26/08/1998	20
MBA DIRIGEANT MANAGER ENTREPRISE	Du 11/09/2018 au 04/09/2020	12/08/1992	26
LICENCE PRO MANAGEMENT DES SERVICES MAINTENANCE	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	01/04/1998	20
LICENCE PRO ROBOTIQUE	Du 01/10/2018 au 30/09/2019	12/05/1997	21
CQPM OPERATEUR REGLEUR SUR MACHINE OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE	Du 17/09/2018 au 31/07/2019	01/12/1991	26
LICENCE PRO MANAGEMENT DES ORGANISATIONS- COMPTABILITE-PAIE	Du 04/09/2018 au 30/09/2019	11/11/1985	32
MASTER MANAGEMENT QSE	Du 23/09/2019 au 13/09/2021	09/08/1997	22
LICENCE PRO AMELIORATION DES PROCESSUS - OUTILS D'OPTIMISATION DE LA PRODUCTION	Du 09/10/2019 au 30/09/2020	28/02/1990	29
LICENCE PRO AMELIORATION DES PROCESSUS - OUTILS D'OPTIMISATION DE LA PRODUCTION	Du 01/10/2019 au 30/09/2020	13/08/1997	22
CQPM OPERATEUR REGLEUR SUR MACHINE OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE	Du 14/10/2019 au 09/10/2020	01/12/1982	36
CQPM OPERATEUR REGLEUR SUR MACHINE OUTIL A COMMANDE NUMERIQUE	Du 11/02/2019 au 20/01/2020	01/12/1999	19

Soit un total de 13 jeunes en contrats de professionnalisation dont 4 femmes en 2019 (6 jeunes dont 2 femmes au 1^er Janvier 2020)

Contrats d’apprentissage

Diplôme préparé	Durée	Date naissance	Age
MASTERE ACHAT	Du 04/09/2017 au 31/07/2019	10/05/1995	22
MASTER MÉTHODES INFORMATIQUES APPLIQUÉES À LA GESTION DES ENTREPRISES	Du 18/09/2017 au 04/09/2020	23/02/1996	21
LICENCE PRO METIERS DU COMMERCE INTERNATIONAL	Du 11/09/2018 au 14/08/2019	16/07/1998	20
MASTER INGENIEUR MECANIQUE CONCEPTION ET CALCULS MECANIQUES ASSISTES PAR ORDINATEUR	Du 24/09/2018 au 18/09/2020	01/12/1993	24
BAC PRO MAINTENANCE	Du 03/09/2018 au 31/08/2020	08/11/2000	17
MASTER MARKETING ET VENTES	Du 11/09/2018 au 31/07/2019	01/01/1996	22
INGENIEUR GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE	Du 10/09/2018 au 09/09/2021	27/01/1997	21
MASTER 2 MANAGER DES RISQUES	Du 10/09/2019 au 31/08/2020	30/01/1995	24
MASTER MÉTHODES INFORMATIQUES APPLIQUÉES À LA GESTION DES ENTREPRISES	Du 16/09/2019 au 31/08/2021	15/03/1996	23
MASTER MANAGER EN INGENIERIE D’AFFAIRES	Du 16/09/2019 au 10/09/2021	16/07/1998	21
BTS CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS	Du 09/09/2019 au 31/08/2021	14/12/2000	18
INGENIEUR GENIE MECANIQUE	Du 19/09/2019 au 16/09/2022	24/11/1998	20
LICENCE PRO INNOVATION PAR LA CONCEPTION INFORMATISEE	Du 02/09/2019 au 04/09/2020	04/10/1999	19
MASTER PRODUCTION AUTOMATISEE	Du 01/10/2019 au 17/09/2022	12/05/1997	22
INGENIEUR MICROTECHNIQUE ET DESIGN – LUX ET PRECISION	Du 16/09/2019 au 31/08/2020	15/07/1997	22

Soit un total de 15 jeunes en contrats d’apprentissage dont 6 femmes en 2019 (12 Jeunes dont 3 femmes au 1^er Janvier 2020

ANNEXE 4 : Actions de formation réalisées en 2019

Evolution sur 3 ans :

	2017	2018	2019
Nombre de personnes formées	236	227	272
Nombre d’heures de formation	2 038	1 791	1 966

ANNEXE 5 : Point sur les actions contre la pénibilité

Thème N° 1 : Adaptation et aménagement des postes de travail

Avec l’évolution des critères de pénibilité, il n’y a plus de personnes exposées sauf aux risques chimiques. Cependant, une veille est constamment menée et des analyses de postes sont systématiquement menées. Une attention particulière est menée auprès des personnes dont la santé nécessite ds aménagements de poste de travail.

Thème N° 2 : Développement des compétences et des qualifications

La formation se fait au fil du temps, s’adapte aux évolutions législatives et permet de sensibiliser chaque collaborateur aux risques pénibilités liés à son environnement de travail.

Actions principales pour 2020 :

- des chantiers PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) sont en cours,
- arrêt du poste gaz flux sur le site de Chepy, - actions d’amélioration à la décape, - étude sur l’amélioration des systèmes d’aspiration au polissage, - étude en cours sur la substitution du Biosane, - formation pour les personnes exposées aux risques chimiques, - étude sur l’exposition au bruit menée au Luxe et prévue à la Déformation Tubes avec la réorganisation,
- étude sur l’évolution de la signalétique en fonction des secteurs de l’entreprise (exemples : ilots clients, activité (matriçage, dérasage…)), - mise à jour du document unique en cours, - continuité dans la consultation des membres représentatifs du personnel lors de l’achat de nouvelles machines, études d’implantations, nouveaux process, - de nouvelles formations SST vont être mises en place de manière à mieux couvrir toutes les plages horaires,
- sensibilisation à l’évacuation lors de risques incendie (information serre-files), - contrôles réglementaires annuels effectués sur chaque site avec prise en compte des écarts, - contact et visite de l’APAVE lors de modifications de machines ou de travaux importants.

En 2020, il faudra développer la communication au travers du Document unique d’évaluation des risques. Aujourd’hui, des réunions sont organisées, Benoît Monchaux s’occupe de l’accueil des nouveaux arrivants et un fichier disponible sur l’intranet a été crée reprenant un Power point explicatif.

Une formation a été faite concernant les risques chimiques (mise en place de station diphotérine).

Concernant la pénibilité, cela se nomme maintenant le compte professionnel de prévention (C2P), les différents facteurs sont toujours d’actualité mais il y a eu une modification des critères d’évaluation qui fait qu’aujourd’hui peu de personnes sont exposées.

Pour l’employeur, il y a une obligation de déclaration sur 6 facteurs de risque :

- Activité en milieu hyperbare

- Températures extrêmes ;

- Bruit ;

RESULTATS POUR LE 1er ET 2ème SEMESTRE 2019
100 % de présence :
1er SEMESTRE 2019	en 2018	2ème SEMESTRE 2019	en 2018
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
375 € Brut	282 € Net	89 personnes soit 55,28 % de l'effectif	69 personnes soit 42,07 % de l'effectif	375 € Brut	282 € Net	91 personnes soit 52,91 % de l'effectif	108 personnes soit 64,67 % de l'effectif
Tranche de 0H00 à < 30H00 d'absence
1er SEMESTRE 2019	en 2018	2ème SEMESTRE 2019	en 2018
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
260 € Brut	196 € Net	29 personnes soit 18,01 % de l'effectif	34 personnes soit 20,73 % de l'effectif	260 € Brut	196 € Net	34 personnes soit 19,77 % de l'effectif	21 personnes soit 12,57 % de l'effectif
Tranche de 0H00 à < 30H00 d’absence ou avec 2 arrêts de travail
1er SEMESTRE 2019	en 2018	2ème SEMESTRE 2019	en 2018
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
200 € Brut	150 € Net	1 personne soit 0,62 % de l'effectif	0 personne soit 0,00% de l'effectif	200 € Brut	150 € Net	2 personnes soit 1,16 % de l'effectif	0 personne soit 0,00 % de l'effectif
Tranche de 30H00 à < 70H00 d'absence
1er SEMESTRE 2019	en 2018	2ème SEMESTRE 2019	en 2018
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
115 € Brut	86 € Net	12 personnes soit 7,45 % de l'effectif	16 personnes soit 9,76 % de l'effectif	115 € Brut	86 € Net	17 personnes soit 9,88 % de l'effectif	11 personnes soit 6,59 % de l'effectif
Tranche de 30H00 à < 70H00 d'absence et 2 arrêts de travail
1er SEMESTRE 2019	en 2018	2ème SEMESTRE 2019	en 2018
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
85 € Brut	64 € Net	3 personnes soit 1,86 % de l'effectif	7 personnes soit 4,27 % de l'effectif	85 € Brut	64 € Net	4 personnes soit 2,33 % de l'effectif	4 personnes soit 2,40 % de l'effectif
Tranche + de 70H d'absence ou + de 2 arrêts
1er SEMESTRE 2019	en 2018	2ème SEMESTRE 2019	en 2018
Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes		Montant Brut	Montant Net	Nombres de Personnes
0 €	0 € Net	27 personnes soit 16,77 % de l'effectif	38 personnes soit 23,17 % de l'effectif	0 €	0 € Net	24 personnes soit 13,95 % de l'effectif	23 personnes soit 13,78 % de l'effectif

ANNEXE 6 : Prime d’assiduité/présentéisme
LE CALCUL SE FAIT PAR SEMESTRE (aux arrêtés paie)
RAPPEL DU PRINCIPE DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Mise en place en 2010 d'une nouvelle tranche puis en 2012 des nouvelles valeurs puis nouvelle valeur en 2014
100% de présence :		- Pas d'absence Maladie/AT/Maternité
		- Pas d'absence Autorisée non payée
		- Pas d'absence de Congés Paternité/Parental
		- Pas d'absence de Congés sans Soldes
		- Pas d'absence de prise de Congés pour enfant malade
		= 375 € Brut par semestre	En 2019
BAREME CI-DESSUS RESTE TOUJOURS APPLICABLE SANS LA NOTION D'ENFANT MALADE ET SANS LES ABSENCES POUR AT

Temps D'absence	Montant Brut	Décote à partir du 2ème arrêt de travail
		Montant Décote	Montant Brut
De 0H00 jusqu'à < 30H00	260€ Brut	60 €	200 € Brut
De 30H00 jusqu'à < 70H00	115 € Brut	30 €	85 € Brut
> et = 70H00 ou après 2 arrêt de travail	0 €	-	-
Nous versons sur la paie de Juillet un acompte qui représente la valeur nette, puis en Janvier de
l'année suivante nous passons la valeur Brute pour le calcul des charges et reprenons l'acompte

Evolution de la prime d’assiduité entre 2015 et 2019

	Evolution du montant de la prime d’assiduité en euros
	Au 1er Janvier
	2016	2017	2018	2019	2020
100 % de présence	360 €	360 €	375 €	375 €	400 €
De 0 à 30 heures d’absence	250 €	250 €	260 €	260 €	280 €
De 0 à 30 heures d’absence ou avec 2 arrêts de travail	190 €	190 €	200 €	200 €	220 €
De 30 à 70 heures	110 €	110 €	115 €	115 €	140 €
De 30 à 70 heures avec 2 arrêts de travail	80 €	80 €	85 €	85 €	110 €
+ de 70 heures ou + de 2 arrêts de travail	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €

ANNEXE 7 : Grille des salaires

GRILLE DE SALAIRE ouvriers DE LA SOCIETE DECAYEUX S.T.I.	AUG GEN STE 31,35 €
			OU 0,21€ / HEURE
,		site de SAUCOURT DAGNEUX et CHEPY	AU 01/04/2019
			soit 31,35 € mensuel
,		MISE A JOUR LE 01/04/2019	35 H payées 38h50
NIVEAU	ECHELON			TAUX/H sur (151,66+9,75) =161,41 h
,				(base mensuelle+pause ind.)
					tx horaire	mensuel
		TA3	1 seule catégorie	maxi	16,282	2 628
IV	2	COEF 270		mini	15,699	2 534
		TA2	1 seule catégorie	maxi	15,435	2 491
IV	1	COEF 255		mini	14,589	2 335
		TA1	1 seule catégorie	maxi	14,419	2 327
III	3	COEF 240		mini	13,915	2 246
		P3	1 ère catégorie	maxi	13,681	2 208
III	2	COEF 225		mini	13,481	2 176
		P3	2 ème catégorie	maxi	13,322	2 150
III	1	COEF 215		mini	12,736	2 056
	3	P2 COEF 190	1 ère catégorie	maxi	12,625	2 038
				mini	12,262	1 979
	3		2 ème catégorie	maxi	12,251	1 977
II				mini	11,313	1 826
	3		3 ème catégorie	maxi	11,304	1 825
				mini	11,062	1 786
II	1	P1	1 seule catégorie	maxi	11,052	1 784
		COEF 170		mini	10,700	1 727
	3	O3 COEF 155	1 ère catégorie	maxi	10,630	1 716
				mini	10,320	1 666
	3		2 ème catégorie		_
I
	3		3 ème catégorie		_
	3		4 ème catégorie		10,317	1 665,27
		O2
I	2	COEF 145	1 seule catégorie
		O1
I	1	COEF 140	1 seule catégorie		SMIC
				Heure	mensuel
				10,03	1 521,15	01/01/2019

ANNEXE 8 : Evolution de la répartition des chèques vacances entre les salariés et le Comité d’entreprise

	Catégorie	Répartition	Année
			2014	2015	2016	2017	2018	2019
Participation des bénéficiaires en %	Coef. 150 à 240	Salariés	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %
		CE	70 %	70 %	70 %	70 %	70 %	70 %
	Coef. > 240 jusqu’à coef. 305	Salariés	40 %	40 %	40 %	40 %	40 %	40 %
		CE	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %
	Assimilés cadres et cadres	Salariés	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %
		CE	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %
Valeur des chèques vacances en €	150 €	180 €	200 €	250 €	300 €	350 €
Pourcentage d’acceptation par les salariés	93 %	92 %	96 %	98 %	97 %	97%
Montant de la subvention exceptionnelle de l’entreprise	22 050 €	22 270 €	31 560 €	39 775€	47 370 €	53 690 €

ANNEXE 9 : Revendications des Délégués syndicaux

SYNDICAT CGT

DECAYEUX STI

Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise

SYNDICAT CFTC

DECAYEUX STI

Négociations Annuelles Obligatoires d’Entreprise