Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé collectif obligatoire" chez RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD et les représentants des salariés le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921018596
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION DE LA CITE RAMBAUD
Etablissement : 30967589000011 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-06
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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