Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez ARIANEO (Siège)

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ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

SOCIÉTÉ ARIANEO

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

ARIANEO S.A.S.U, au capital de 2 000 000 euros - RCS 901 780 221 de Marseille, dont le siège social est situé au 33 Boulevard de l'Ariane à Nice - 06 300, code NAF 3821Z, représentée par Monsieur Gilles PEYROUTET, Directeur Général,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

D'autre part,

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 ont été engagées au cours du mois de mars 2023 avec la convocation des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

A l'issue des réunions du 13 avril, 02 et 10 mai 2023, au cours desquelles les organisations syndicales ont pu faire valoir leurs revendications, les thèmes suivants ont été abordés : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Ainsi, les partenaires sociaux et la Direction ont abouti à l’application des dispositions suivantes :

I. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :

Article I.1 - Champ d'application de l'accord.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel ouvrier, employé et technicien - agent de maîtrise de la Société ARIANEO à l'exception des salariés cadres.

Il est précisé que les conditions de rémunération des salariés en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'alternance) sont déterminées par une grille interne au Groupe VEOLIA.

Article I.2 - Augmentation collective.

La Direction et les partenaires sociaux décident d'augmenter les salaires mensuels bruts de base de 05,25% avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Article I.3 - Participation aux frais de santé.

A compter du mois de janvier 2023, la Direction participera à hauteur de 54 euros à la cotisation des frais de santé des salariés, peu important le niveau de garantie choisi par le salarié soit une augmentation de 03 euros par mois.

II. Dispositions finales

Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

Article II.1- Conditions de validité de l’accord

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article II.2 – Date d’entrée et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Article II.3 - Révision

Conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.

Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.

Tout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

Article III.4 - Dénonciation

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

Article III.5 - Adhésion

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.

Article III.6 - Dépôt

Conformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail :

(https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#)

Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1).

Un exemplaire original de l’accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord soit le Conseil de Prud’hommes de Nice.

Le présent accord sera notifié par la Société ARIANEO aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cagnes-sur-Mer, le

Pour la société ARIANEOPour les Organisations Syndicales