Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez EMMAUS ALTERNATIVES (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

L’Association Emmaüs Alternatives, dont le siège social est situé au 22 rue des Fédérés 93100 Montreuil, représentée par Monsieur X, agissant en sa qualité de Président de l’Association, et Monsieur X, agissant en sa qualité de Délégué Général ;

Et l’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Madame X, déléguée syndicale, ainsi que la délégation mise en place au sein de l’Association, représentée par les salariés Monsieur X, Madame X, et Madame X ;

Conformément aux articles L2242-1 à L2242-9 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d’engager la négociation annuelle obligatoire, en date des 30 novembre 2021, 14 décembre 2021, 07 janvier 2022, 18 janvier 2022, 27 janvier 2022, 04 février 2022, soit un total de 6 réunions dans le cadre des NAO 2021.

Suite à la négociation collective, les parties se sont mises d’accord sur les éléments sous-mentionnés. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

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ARTICLE 1 – Congé pour soigner un enfant malade

La convention collective applicable au sein de l’Association (IDCC 0029) prévoit dans l’article 11.02 que, sans préjudice de l’application des dispositions légales, une autorisation d'absence est accordée sur justification médicale au salarié dont tout enfant ou celui de son conjoint, âgé de moins de treize ans, tombe malade, dès lors que le conjoint salarié n'en bénéficie pas simultanément.

Les parties ont convenu que l’âge de l’enfant serait à compter du 1er février 2022 porté à 16 ans.

ARTICLE 2 – Prise en charge de la mutuelle par l’employeur

Les parties se sont accordées sur la revalorisation de la prise en charge par l’employeur du coût de la mutuelle. A compter du 1^er janvier 2022 :

• La prise en charge du coût de la mutuelle par l’employeur s’élèvera à 70% de son coût global (au lieu de 65% précédemment) ;

• La prise en charge du coût de la mutuelle par le salarié s’élèvera à 30% de son coût global (au lieu de 35% précédemment).

ARTICLE 3 – Mise en place d’une politique de qualité de vie au travail

Les parties se sont accordées sur le fait de travailler sur une démarche de qualité de vie au travail.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux :

• Un exemplaire original est adressé à l’organisation syndicale signataire ;

• Un exemplaire original est conservé par la Direction ;

• Un exemplaire original est adressé à la DRIEETS à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours ;

• Un exemplaire est adressé de manière dématérialisée à la DRIEETS ;

• Un exemplaire original est adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours ;

• Un exemplaire est adressé de manière dématérialisée à la DGCS.

Le présent accord fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel, ainsi qu’un envoi par email aux salariés de l’Association.

Fait à Montreuil, le 11 février 2022.

Pour l’Association, X, Délégué Général.

Pour la Délégation des Négociations Annuelles Obligatoires, X, déléguée syndicale de l’organisation CGT.