Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS et le syndicat CFDT et UNSA le 2018-12-13 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T05119000663
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
Etablissement : 77561279900129 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-13
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
DE L’ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
ENTRE
L’Association des Maisons de quartier de Reims,
Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur général de l’association
D’une part,
ET
Monsieur , en qualité de délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur , en qualité de délégué syndical SEP-UNSA
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 21 juin, 17 septembre et 11 octobre 2018.
Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti aux mesures suivantes :
Article 1 : Prise en charge de l’augmentation de la cotisation de la complémentaire santé par l’employeur :
En 2019, l’employeur prendra en charge l’augmentation de cotisation dévolue au salarié et à ses enfants.
Ce qui signifie que la part salariale pour le salarié et ses enfants reste la même.
Article 2 : Formalités
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, l’unité territoriale de la Marne dont relève
l’Association et au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Reims, le 13 décembre 2018
Signature du Directeur général,
Signature des Délégués syndicaux,
Pour la CFDT, Pour SEP-UNSA,
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