Accord d'entreprise "Avenant à la décision unilatérale" chez QUIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de QUIES et les représentants des salariés le 2020-07-08 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09121005934
Date de signature : 2020-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : QUIES
Etablissement : 77568389900055 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-08
AVENANT A LA DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR TOUS LES SALARIÉS du 10 janvier 2017
Article - Cotisations du régime relatif au contrat n° 652042
Les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit à compter du 01/07/2020 :
Cotisation uniforme TTC : 3.76 % du PMSS
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3 428 € au 01/01/2020
| TOUS SALARIÉS | MENSUEL 2020 |
Cotisation globale 3 428 € x 3.76 % |
128.90 € |
Cotisation patronale 3 428 € x 3.24 % |
111.07 € |
Cotisation salariale 3 428 € x 0.52 % |
17.83 € |
Les cotisations correspondant à la participation des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur leur salaire.
Fait à PALAISEAU, le 8 Juillet 2020
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