Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD DU 22/10/2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" chez LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

A LIMOGES HABITAT.

Entre Limoges Habitat dont le siège social est situé 224 rue François Perrin à Limoges, représenté par xx en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Les Syndicats :

CGT représentée par xx en sa qualité de Délégué Syndical,

FO représentée par xx en sa qualité de Délégué Syndical,

FSU représentée par xx en sa qualité de Délégué Syndical.

Préambule

L’accord relatif à la prévoyance complémentaire en matière de frais de santé signé le 22 octobre 2015, arrive à échéance le 31 décembre 2020.

L’article 6 dudit accord, prévoit la possibilité d’une reconduction pour une période d’un an.

Article 1 : Durée – Date d’effet – Modification - dénonciation

L’accord relatif à la prévoyance complémentaire en matière de frais de santé est prolongé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2021.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Limoges.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et affiché sur les tableaux d’information du personnel.

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.

Fait à Limoges, le